connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 24 Juillet 2001, Joël Z..., cariste au service des établissements Y..., a été mortellement

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 26 avril 2006), et les productions que Pascal X..., salarié de la société Y..., a été victime, le 5 avril 1996, d'un accident mortel

X... avait commis une faute grave et le débouter de sa demande d'indemnité de préavis, l'arrêt a énoncé que le refus non sérieusement motivé du salarié de se rendre sur le chantier avec sa "mobylette",

A... mortellement ; que M. Z... a assigné les consorts A..., la GMF et M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Noël X..., salarié de l'entreprise BSI chargée, par la coopérative agricole Interval, maître d'ouvrage, de la construction d'un silo, a fait une chute mortelle

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 décembre 1990), que Mme X..., embauchée en 1984 par la Société de transformation industrielle des matières plastiques (STIMAP), en qualité de mouleuse

X... alors qu'il traversait à pied une route nationale à quatre voies et mortellement blessé, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne a assigné M.

principal à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre), au profit : 18) de la société civile immobilière Hôtellerie mutualiste de Moliets

A... mortellement ; que M. Z... a assigné les consorts A..., la GMF et M.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 janvier 2020), [B] [F] a été mortellement blessé à la suite d'une collision à une intersection de rues entre la motocyclette qu'il pilotait et le véhicule conduit par Mme

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 mars 2021), [K] [U], salarié du syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement (le SMDEA), a été mortellement blessé par le godet malaxeur d'une chargeuse

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL : ATTENDU QUE M DO X..., ENGAGE LE 10 DECEMBRE 1973 PAR LA SOCIETE FIDUCIAIRE COMPTABLE MOLLET POUR DIRIGER SON CABINET DE CHAUNY

De Jesus, demeurant place de la Molette, bâtiment K n° 37, 71200 Le Creusot, 45 / de M. Augusto Z..., demeurant ..., entrée B, 71200 Le Creusot, 46 / de M.

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. [B] [R] et Mme [N] [R], après débats en l'audience publique du 15 février 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de [E] [B], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association Les Vieilles Hélices de [Localité 3], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Bâtiments commerciaux et industriels, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [D] et de la société Macris, de la SCP Duhamel, avocat de M.

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Saint-Clair, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société civile professionnelle Le Floch, Baillon

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société JMGC participations, de la SARL Ortscheidt, avocat de M.