Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la servitude de passage grevant la parcelle dont est propriétaire la SCI Bernapierre, au profit de la parcelle contiguë appartenant à M.

[I], propriétaire de parcelles données à bail à M. [V], lui a délivré un congé aux fins de reprise pour exploiter. 2.

Marin qu'elle était d'accord pour faire donation à celui-ci des parcelles 109 et 113, et pour que le Centre puisse construire, sans tenir compte des distances de limite, sur les parcelles lui appartenant

étant en relation avec la convention de délimitation qui a été établie le 27 décembre 2011 entre d'une part la commune de [...], propriétaire de la parcelle [...] , et les propriétaires des parcelles

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 10 septembre 2020), [N] [I] était propriétaire d'une parcelle AI [Cadastre 1], bordée au sud par les parcelles AI [Cadastre 2] et AI [Cadastre 3] appartenant à Mmes [M],

à 30 000 euros d'amende ; "aux motifs que Joël X... a acquis, aux termes d'un acte notarié en date du 28 juin 1996, sur la commune de Puget-sur-Argens, pour le prix de 465 000 francs, "diverses parcelles

Y... des parcelles vendues par M. X... à M.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (23 novembre 1990), que les époux X..., propriétaires de parcelles

D..., domiciliée [...] , tous trois agissant au nom et pour le compte de la commune Aulus-les-bains, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

. ; qu'à compter de 1985, aucun loyer n'a été réglé ; qu'en 1997 MM.

Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme Jacqueline X..., affiliée au régime des exploitants agricoles en qualité de propriétaire de diverses parcelles situées dans la région de Lannemezan, a fait

Y... en revendication de la propriété de la parcelle référencée sous le numéro C 42 et d'une partie de la parcelle référencée sous le numéro C 43 sur le plan cadastral de 1827 dit plan Napoléon, incluses

des propriétaires de ces deux biens, à savoir l'indivision [X] pour la parcelle B [Cadastre 3] et la succession [Y]-[N] pour la parcelle B [Cadastre 4] ; que, dès lors qu'au surplus, M.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 1996), que les époux A..., propriétaires d'une parcelle

..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 2000 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre des expropriations), au profit : 1 / du directeur des services fiscaux de l'Hérault, agissant pour le compte

consorts Z... de leur demande tendant à voir exclure ce bien du partage, a ordonné qu'il soit procédé aux opérations de liquidation-partage sous la surveillance d'un notaire désigné à cette fin et a commis

par le compte d'exploitation de celle-ci, que M.

C..., bénéficiaire du congé de reprise délivré par Mme V... aux époux L..., avait l'intention d'exploiter les parcelles reprises au sein d'un GAEC dont il était associé gérant, le GAEC devait solliciter

Henri X... sur la parcelle litigieuse valait, en l'occurence, attribution d'un droit privatif sur ladite parcelle, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que