d'intermédiation ; " alors, d'autre part, que, en tout état de cause, l'interprète est un partenaire indispensable durant toute la procédure d'adoption réalisée à l'étranger ; qu'il ressort des pièces

; que, compte tenu de la personnalité du prévenu et des circonstances des agissements dont il est coupable, les dispositions du jugement relatives aux pénalités seront modifiées ; qu'en l'état des pièces

fondant sur les dispositions combinées des alinéas 3 et 12 de l'article L. 450-4 du Code de commerce que retenant sa compétence, il a, au fond, ordonné la restitution à la société Nexans France des pièces

. ; que c'est bien à l'avocat que le notaire ou son collaborateur a adressé copie de l'acte ; qu'enfin, c'est toujours ès-qualités de conseil des époux Y... que le prévenu a fait usage de cette pièce dans

c'est à la condition qu'il ne soit rien ajouté aux faits de la prévention et que ceux-ci restent tels qu'ils ont été retenus dans l'acte de saisine ; que saisis de la seule prévention d'usage d'une pièce

d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, il renonce à proposer une peine dans les conditions prévues par le second de ces textes ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

contraire à toute logique élémentaire puisque l'exposant inéluctablement à des poursuites, s'est néanmoins abstenue d'examiner, ainsi que l'y invitaient les conclusions en défense s'appuyant sur les pièces

les faits ne peuvent comporter légalement une poursuite ou si, à supposer les faits démontrés, ils ne peuvent admettre aucune qualification pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

l'accusation confortée par la présence au sein de la cour d'assises d'un magistrat ayant eu à connaître de l'affaire en qualité de juge de l'application des peines " ; Attendu qu'il ne résulte d'aucune pièce

mairie, la Cour ne pouvait s'abstenir de rechercher si la lettre avait été renvoyée "sans délai" c'est-à-dire immédiatement après le dépôt de l'acte" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

l'absence de signature de la plupart des prétendus bons de livraison par un préposé de la société Briois, incompatible avec la pratique constante de cette dernière et dont résultait la fausseté de ces pièces

cette personne morale accusée d'avoir participé aux infractions dénoncées par la partie civile n'était pas situé dans le ressort de ce tribunal " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

président le déléguant au tribunal de grande instance du lieu de la tenue des assises dans les conditions prévues à l'article L. 221-1 du Code de l'organisation judiciaire ; qu'il ne résulte ni des pièces

que, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, la preuve du rattachement à l'activité de la société, de l'usage du véhicule haut de gamme, de marque Mercedes, n'est pas rapportée par les pièces

dont Marc X... a été victime" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un salarié mis à la disposition de la société STID pour travailler sur le chantier d'une autre entreprise a été brûlé aux pieds

contester sa qualité de gérant de fait et les faits de falsification d'abus et de détournement qui lui sont imputés dès lors que sa culpabilité est définitivement constatée ; considérant qu il résulte des pièces

l'arrêt attaqué a déclaré Marielle X... coupable de bruit, tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui, et en a tiré des conséquences sur l'action civile ; "aux motifs que, s'il résulte des pièces

l'arrêt attaqué a déclaré Marielle X... coupable de bruit, tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui, et en a tiré des conséquences sur l'action civile ; "aux motifs que, s'il résulte des pièces