Provence, ne se référait pas aux " recours contre les tiers concernés " ; qu'en s'abstenant dès lors de tirer les conséquences légales de ses constatations d'où il résultait que l'administrateur désigné au sein

en tant qu'adhérent du groupement d'intérêt économique Les Indépendants (le GIE) ; que par cette lettre, la société s'engageait, pour le cas où sa candidature serait acceptée, à rester quatre ans au sein

comité syndical, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de la création d'un comité consultatif des marais composé de représentants des professions et des membres du comité d'expert existant au sein

Z... de ce que Till X... avait connu le bien par son intermédiaire, ainsi qu'il l'a très clairement expliqué lors de son audition, ce dernier a également entendu rémunérer la SARL IMMOBILIER Z... pour

, ce qui fait obstacle à ce qu'il puisse discuter la régularité de cette offre pour revendiquer la déchéance des intérêts ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il ne résultait pas de ces énonciations claires

de la société Alitalia devraient être attribuées "aux salariés ayant un contrat italien à durée indéterminée, y compris le personnel italien transféré à l'étranger" ; qu'il résultait de ces termes clairs

de la société Alitalia devraient être attribuées "aux salariés ayant un contrat italien à durée indéterminée, y compris le personnel italien transféré à l'étranger" ; qu'il résultait de ces termes clairs

denrées alimentaires et notamment du champ d'application du décret du 15 avril 1912 ; que, contrairement à la thèse soutenue par Gérard X..., la réglementation issue du décret du 15 avril 1912 est claire

nosocomiales (ONIAM), dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la fondation groupe hospitalier [6], dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts de Seine

une demande d'entente préalable ; qu'il retient que la caisse aurait pu répondre en faisant préciser la demande si elle ne l'estimait pas suffisamment claire ou envoyer un courrier demandant d'effectuer

; "aux motifs qu'il résulte du jugement du 25 octobre 1994, prononcé par le tribunal de commerce de Beauvais que, selon Me Y..., liquidateur de la société AQL, le compte courant de Pierre B... au sein

Jean X..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 9, place de Bagatelle, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Banque nationale de Paris, devenue la société Banque nationale de Paris Paribas (la banque) a consenti à la société Domicil'Boutique (le débiteur principal) un crédit de 2 500 000 francs par un acte sous seing

demandes en paiement des billets d'avion faites par Mme X..., de sorte que la société était informée de cette demande et ne pouvait invoquer une erreur de sa part, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

encore, l'a privée de base légale au regard de l'article 30 de la convention collective du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 ; 3°/ que le juge ne peut procéder à l'interprétation des clauses claires

X..., alors, selon le moyen : 1°/ qu'il était clairement indiqué, dans la facture du 2 juillet 2014 que la société SCPS avait adressée à M.

X... a travaillé dans le cadre de missions d'intérim successives du 10 avril 1990 au 31 mai 1996 en qualité de conducteur d'autobus au sein de la société Intrabus Orly qui assure pour le compte de la société

.- X... envisageant de regrouper leurs activités au sein d'une structure commune, ont mené des négociations dans la perspective d'une fusion, négociations qui se sont accompagnées de démarches de rapprochement

et précise par ce contrat d'une participation majoritaire de la famille par une société de gestion faute pour celui-ci d'avoir clairement et précisément prévu une telle éventualité, l'ambiguïté de la

la société Swiss Life banque et de rejeter ses demandes de dommages-intérêts contre cette banque alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne saurait, sous couvert d'interprétation, donner à un écrit clair