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1 105 résultats pour « Saez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720d7cd580146773eed95

Cassation

7 février 1989

7 février 1989

statuant en dehors des dispositions de ce texte et par un chef parfaitement détachable du précédent, il a déclaré ladite ordonnance "caduque" et "invité" tant la SCM que les sociétés Dumez, Framatome, Sae

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300599

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

rechercher un nouveau locataire ; que la SARL [...] s'était d'ailleurs déclarée favorable à une telle solution, en indiquant dans son courrier adressé le 10 juillet 2012 à la SCI Juliette : « Comme vous le savez

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d727

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

Vous savez qu'AIDP finançait mensuellement Jean-Pierre I... à hauteur de 150 000 francs et ceci pour payer son équipe du 18ème.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11387

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Comme vous le savez cela ne fait aucun sens d'acheter un téléphone portable allemand ou un ordinateur allemand avec des logiciels allemands.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00486

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Vous savez aussi bien que moi que le commerce est une affaire d'hommes et de relations humaines.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00945

Cassation

5 octobre 2010

5 octobre 2010

l'encontre du jugement rendu le 24 juin 2003 par le tribunal de commerce de Paris ; AUX MOTIFS QUE vu les conclusions signifiées le 24 novembre 2008 par messieurs Mohamed Saleh Abdulla Z..., Shaikh Saeed

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00732

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

1987, la Direction des personnels et de l'Administration de la société Total Compagnie Française des Pétroles (gérance) a adressé à Monsieur Dominique X... une lettre ainsi libellée : « comme vous le savez

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00636

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

La SAEM TICE a la charge de la gestion des transports, pour le compte de la communauté d'agglomération, et sous-traite l'exploitation de la plus grande partie de ce réseau à la société TRANSEVRY.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10565

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Comme vous le savez dans ce genre de projet, il est très souhaitable que la date de démarrage corresponde au début d'un exercice comptable. » ; que le 21 décembre 2011, la société Kathrein rappelait le

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00207

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

la SAS SOBOTRAM "ne figure pas sur la CMR en tant que sous-traitant de la société GRP" et que "cette rétention présente un caractère illégitime car la marchandise ne nous appartient pas, ce que vous savez

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10258

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

(...) en réunion de cadres 'préparatoire à l'évaluation' à une question du directeur, celle-ci a fait part de sa difficulté à connaître la réponse et se voit répondre sèchement : 'Mais si vous ne le savez

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10209

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Vous savez en effet que les domaines d'activité des entreprises pour lesquelles nous travaillons (sûreté nucléaire, aviation, pétrochimie, ...) imposent aux différents intervenants de l'entreprise dont

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110435

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Vous savez bien que le non respect de ces obligations (transmission de ces pièces au moins 15 jours avant) peut entraîner la nullité de l'assemblée...)" puis "quelle ne fut pas ma surprise en constatant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10782

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

En agressant verbalement le personnel placé sous votre hiérarchie et en proférant des insultes racistes, vous nuisez considérablement à l'image de notre entreprise, qui vous le savez, traverse une procédure

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01567

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

Or, les erreurs relevées révèlent bien des tâches et fonctions vous incombant, ce que vous savez pertinemment.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01622

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

Comme vous le savez et comme l'a démontré le dossier, je n'y suis pour rien dans cette affaire puisque c'est vous le patron de la société, c'est vous qui me donnez les ordres et je n'ai reçu de votre part

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01744

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

licenciement prévu pour le 4 août 2006, son licenciement lui a été notifiée par lettre du 10 août 2006 pour « Votre absence prolongée perturbe considérablement le fonctionnement de l'entreprise » « Vous savez

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11007

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Vous savez que mon mari a dû être hospitalisé à la suite du choc provoqué par l'épuisement et les menaces proférées par le chef de secteur M. [F].

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300439

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

société représentant SELECTINVEST 1 28/05/2010 ; Vu les notifications individuelles du dépôt du dossier en mairie de [Localité 17] de l'enquête parcellaire envoyées par l'A.T.G.T pour le compte de la SAEM

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CC

cr

613725f0cd58014677421ae3

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

l'obligation de motivation spéciale que leur impose l'article 132-19 du Code pénal qu'ils ont ainsi violé ; " et aux motifs propres à Mohamed D..., que celui-ci était intégré aux sociétés Isag Export et SAE

Source officielle

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