'un véhicule d'escorte de la police allemande, stationnait à l'entrée de la bretelle d'accès à l'aire de repos [Adresse 3] de l'autoroute A8 en Allemagne lorsqu'un semi

, en bordure d'un terrain de 2264 m situé dans le quartier de l'Estaque, en zone ND1, d'un mur de soutènement de 29 mètres de long, d'une piscine, d'un " pool-house " de 25 m et d'un local technique semi-enterré

K... a été heurté par un ensemble semi-remorque, appartenant à la société Jeavons transports, conduit par M.

le 7 février 2002 par la société Ernée Viandes (Ernée) de pratiques d'ententes mises en oeuvre dans les secteurs de l'abattage d'animaux de boucherie et de la commercialisation, au stade grossiste et semi-grossiste

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société d'habitations à loyer modéré (HLM) Travail et propriété, dont le siège est ... (15e), 2 ) la Société d'études et de réalisations immobilières (SERI

Sur le pourvoi n° X 91-18.968 formé par la société Deloitte Hazskins and Sells conseils, anciennement dénommée société Multiconsult, société anonyme dont le siège social est Tour Franklin 100, terrasse

de détail de vêtements et d'accessoires personnalisés à la demande par l'intermédiaire de sa plate-forme accessible notamment par le nom de domaine « www.spreadshirt.fr », est titulaire d'une marque semi-figurative

attaqués (Paris, 11 janvier et 31 mai 2023), la société Holdham, holding du groupe Hamelin, leader européen de la papeterie scolaire, est titulaire des marques verbale française « Oxford » n° 1 710 600 et semi-figurative

Le 28 mars 1988, cette société a déposé les marques verbale et semi-figurative « [E] », enregistrées sous les n° 1458311 et 1458312 pour désigner différents produits en classe 7. 2.

[X] [B], qui avait créé en 2008 l'association Respectons la terre (l'association RLT) aux fins de promouvoir la pratique d'activités sportives, a déposé la marque semi-figurative française « Tour de France

lendemain accompagnée d'Irène Z..., trésorière du club d'accordéon et avait, en présence de sa fille et de son gendre, procédé à un désenvoûtement, utilisant un pendule pendant qu'Irène Z... lançait du sel

ide suivre en consultation externe à sa sortie d'incarcération, - une attestation d'hébergement de Mme B..., domiciliée [...]   ((...)), - une attestation de Mme C..., gérante du restaurant Fleur de sel

la mairie d'Hyères s'est rendu sur un terrain appartenant à Bernard X... où il a constaté que le permis de construire délivré le 15 décembre 1986 pour un projet de construction de box à chevaux et sellerie

requête en omission de statuer concernant un arrêt n° 5974 rendu le 13 janvier 2016, déposée par la société civile professionnelle Coutard et Munier-Apaire, avocat en la Cour, au nom des sociétés Hermès Sellier

Sur le pourvoi formé par Monsieur Louis Y..., demeurant ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1987 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la Société SELLIER

d'un poids en charge de 34 tonnes (pièces n° 18 et 19) ; que Mercedes B..., épouse X..., est propriétaire ou locataire de 7 véhicules industriels semi-remorques (pièces n° 18 et 19) ; que l'immatriculation

pavillon des Iles Saint-Vincent et Grenadines sous le nom de Number One, a fait naufrage au large du Sri Lanka, dans le golfe du Bengale, après avoir été affecté pendant huit mois à des transports de sel

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 septembre 2022), les sociétés Joyaux perles gemmes, [O] [I] et MH Distribution, détenues intégralement par la société Fleur de sel participations ayant pour représentant

La société Technopool est titulaire des marques semi-figuratives française, communautaire et internationale « Z POD », déposées en 2014 pour ses produits en classes 7, 11, 21 et 30. 4.

créée le 22 décembre 2011, dont les associés étaient, d'une part, la SCP [H]-[J]-[P], devenue la SCP [H]-[P]-[Z]-[W]-[S]-[C] (la société [H]), d'autre part, la Selarl Cabinet conseil [L]-[Y], devenue la Selas