*Augmenté de la plus-value latente égale à la différence entre la valeur d'acquisition des actions de la société COMPTAFRANCE HOLDING sert également de base pour la détermination de la prime d'émission

VALOR a interjeté appel ; Attendu que la société CIVAD fait grief à l'arrêt d'avoir mis hors de cause la société VALOR ; Mais attendu que c'est sans violer le principe de la contradiction, ni méconnaître

à des valeurs mobilières propres. 12.

Jean-Claude Z..., horticulteur, demeurant Lac des Corbières à Fajac-en-Val, Lagrasse (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section

litige portant sur la vente forcée d'un bien immobilier, la contestation portait sur un immeuble au sens de l'article 26 du décret précité, de sorte que l'émolument avait été calculé à bon droit sur la valeur

litige portant sur la vente forcée d'un bien immobilier, la contestation portait sur un immeuble au sens de l'article 26 du décret précité, de sorte que l'émolument avait été calculé à bon droit sur la valeur

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 86-13.228 et 86-13.229 formés par la société à responsabilité limitée MONAPRIM, dont le siège social est à Rungis (Val-de-Marne

Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre), au profit : 1 ) de la société Daf France, société anonyme dont le siège est à Survilliers Fosse (Val-d'Oise

siège social est ... (5e), contre la ville de Champigny-sur-Marne, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie de Champigny-sur-Marne, ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne

d'Oise une somme totale de 1.810,06 ¿ ; mais qu'il doit être infirmé en ce qu'il a condamné la MFA au paiement notamment de cette somme en l'absence de toute constitution de la CPAM du Val d'Oise ; que

M... a plaidé la prescription des poursuites au titre de la déclaration récapitulative de la taxe sur la valeur ajoutée pour l'année 2006, en soutenant, en substance, que le point de départ de la prescription

la donation-partage du 26 juillet 1989, antérieure à l'enquête d'utilité publique, les consorts Y... avaient déclaré à l'administration fiscale la nue-propriété du terrain section 11 n 63 pour une valeur

Gilbert Y..., demeurant à La Queue en Brie (Val-de-Marne), groupe scolaire Lamartine, route de Villiers, 2 / Mme Christianne D..., demeurant à Siltzheim (Bas-Rhin), ..., 3 / Mme Nathalie G..., demeurant

manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et saisies sollicitées au ..., Malakoff (92), locaux et dépendances, susceptibles d'être occupés par Pascal X... et/ou Valérie

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2142-1 et L. 2314-3 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Transports du Val-d'Oise

Demeurant à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne) ..., 2°) E...

sous-traitance d'une partie des contrats de fourniture attribués à FCB-Vevey ; qu'estimant que les sociétés MT et MTI s'étaient engagées à lui passer commande de vingt-six rames pour la ligne n° 2 du Val

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Spie Capag, société anonyme dont le siège social est sis à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise