Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

deuxième moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société fait encore grief à la Cour nationale d'avoir statué comme elle l'a fait, alors, selon le moyen, d'une part, que les mentions de la

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie des Landes L'arrêt attaqué encourt la censure ;

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

dans le litige les opposant à la société Saupiquet, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen 5.

FEE, dont le siège est : 39270 Orgelet, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1999 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat aux Conseils, pour la caisse locale déléguée à la sécurité sociale des indépendants et de la

Après rejet de son recours amiable, Mme S... a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours. Examen du moyen Énoncé du moyen 3.

unique du pourvoi principal formé par Mme X... : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen unique du pourvoi

sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

est ... de Mons, 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy de Dôme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les juges du fond, que la Caisse nationale militaire de sécurité sociale a refusé

pour maladie, alors, selon le moyen, que, d'une part, le conseil de prud'hommes, qui a énoncé que si M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 5 avril 2006), que M.

L'employeur a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

et commerciale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen