Hors l'existence d'un lien de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut être qualifiée de coemployeur du personnel employé par une autre que s'il existe, au-delà de la nécessaire coordination

Didier Y..., Mme Valérie Y... née B..., demeurant tous à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 8°) le Groupe Drouot, Compagnie d'assurances, 9°) le cabinet Biancotto, actuellement SA Laurent Biancotto,

(interpellé la veille avec dix kilos de cocaïne) qu'il indiquait à peine connaître ; que cette affirmation apparaissait peu crédible dès lors que le véhicule, avec lequel sa maîtresse Catherine L... était

(administrateur du groupement Montceau + Creusot). Politi voit la responsable des achats demain pour lancer la commande que vous devriez recevoir sous quelques jours.

caractère "interruptible" de son abonnement ne présentent aucun intérêt ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si, au sein de la clientèle résidentielle de téléphonie simple, il existait un groupe

X..., engagé le 2 mai 1979 par la société Generali proximité assurance, devenue Generali vie, en qualité de gestionnaire administratif et commercial, exerce les fonctions de technicien en opérations d'assurance

Benjamin J... avait réduit les encours du contrat qu'il avait souscrit par l'intermédiaire de la société Groupe Vaillance conseil et quand, en conséquence, l'existence du détournement de clientèle accompli

le 16 avril 2014 par une équipe spéciale d'enquête mise en place pour déterminer les responsabilités du capitaine du ferry et de la compagnie maritime Chonghaejin marine company, faisant partie du groupe

Il ne saurait s'en dégager en alléguant avoir agi sous le contrôle de l'expert de la compagnie d'assurance Monsieur C...

de la nature du contrat (contrat d'assurance vie de groupe), insuffisamment apparente puisqu'elle figure dans la même police que les autres informations, alors que l'article L 132-5-2 du code des assurances

Y..., Mme B..., la caisse primaire d'assurance maladie du Var et le Fonds de garantie de assurances obligatoires de dommages ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 4 février 2006, M. X...et M.

Selon la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin, les salaires ont été virés à bonne date ce qui exclut l'existence d'un préjudice et la salariée ne justifie pas avoir reçu les indemnités journalières

des assurances nationales Eurocourtage Iard (société GAN), a, en 1990 1991, fait réaliser un groupe d'immeubles à usage commercial et d'habitation, avec le concours, notamment, de l'Entreprise unipersonnelle

Jean-Pierre, 3o la Compagnie Assurances Mutuelles de France, Groupe Azur, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 13 septembre 1996, qui, pour blessures

des parties ainsi qu'un calendrier estimatif et, enfin, le 17 octobre 2012, un dossier de huit pages concernant les sociétés du groupe Consolis, retraçant la procédure de conciliation engagée par les

de l'ouvrage (la société [1]) par la juridiction administrative ; AUX MOTIFS QUE, selon la police n° 3-910168 souscrite le 26 juillet 1991 par la société [7] pour le compte des entreprises du groupement

fait valoir que la clause critiquée fixe les conditions de sa garantie et ne constitue nullement l'exclusion qu'y a vu le tribunal qui a rendu sa décision au visa de l'article L 113-1 du code des assurances

auquel l'entreprise appartient ; qu'ainsi, l'employeur est tenu avant tout licenciement économique de rechercher s'il existe des possibilités de reclassement au sein du groupe et parmi les entreprises

. ; qu'il évoque par simple affirmation une manipulation policière ; "alors, d'une part, que ne constitue pas une charge justifiant la mise en accusation des chefs de vol aggravé le seul fait que la

FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FEUILLARD ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE EURESA LIFE, - LA SOCIETE EURESA HOLDING SA, - LE GROUPEMENT