X... fait grief à l'arrêt de le condamner solidairement avec son épouse à payer à la société C2C la somme de 4.971,95 euros, outre les intérêts au taux conventionnel de 13,50 % à compter du 27 mars 2003

X... a travaillé au sein du lycée de Vincendo dans le cadre d'une succession de contrats emploi-solidarité, de contrats emploi-consolidé et de contrats d'accompagnement dans l'emploi du 15 août 1999 au

Z... ne figurait pas dans la cause ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en écartant la solidarité des obligations

Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches : Attendu que la République du Guatemala reproche à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en déduisant

A... en paiement de la somme de 5 036,12 francs représentant le solde du prêt et les intérêts conventionnels sur ce solde, en faisant valoir qu'il n'avait pas renoncé au bénéfice de la solidarité entre

mise en recouvrement des droits de mutation complémentaires résultant du redressement ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts Z... reprochent au jugement d'avoir rejeté leur demande, alors

exclusivement ceux de l'association COMITÉ DE [Localité 7], la cour n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, en violation des articles 31 et 32 du code de procédure civile ; 2° alors

X... ne pouvait prétendre être l'inventeur unique et qu'il avait outrepassé les droits qu'il tenait de la convention conclue entre eux le 21 avril 1998, l'a fait assigner, le 17 novembre 2004, en revendication

à hauteur de 500 000 francs chacun de M. et Mme de X... et de la sarl SEC intervention de la Sofaris à hauteur de 40 % du prêt selon autre convention jointe en annexe" ; que le 10 avril 1998, M. de X.

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 4 avril 1997, qui, pour le délit d'importations réputées sans déclaration de marchandises prohibées, les a solidairement

Y..., qui exerce les activités de commerçant en hôtellerie et d'exploitant agricole, a refusé de payer à l'assurance vieillesse des personnes non salariées agricoles la cotisation de solidarité mise à

articles 101, 102 et 106 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, L. 912-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable au litige et l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 à la convention

avant l'immatriculation de la SGE au registre du commerce et des sociétés ; que la cour d'appel a accueilli cette demande ; Attendu que Mme Y... reproche à l'arrêt d'avoir ainsi statué à son égard, alors

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le Bureau commun des assureurs maladie, organisme conventionné, a délivré à Mme X...,

W..., solidairement avec MM.

19 décembre 2005 et L. 242-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu que le premier de ces textes subordonne le bénéfice de l'exonération des cotisations et contributions d'origine légale et conventionnelle

[T], de Me Haas, avocat de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme, de Me Le Prado, avocat de M.

de 4,80 % à compter de l'assignation jusqu'à parfait paiement, en leur qualité de caution de la société, alors, selon le moyen, que toute personne physique qui s'engage par acte sous seing

Y... décidait de se substituer une personne morale ou une personne physique, il resterait néanmoins garant de la bonne exécution de la convention et serait solidaire du paiement du prix des actions et

T... sont résidents suisses et soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune en application de l'article 885 A 2° précité.