_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

par les sociétés Tibco SA, Tibco télécom réseau et Tibco services télécom contre un arrêt rendu le 12 avril 2005 par la cour d'appel de Versailles, et a condamné ces sociétés à payer à Mme Y..., et à

Vu l'article 24 de la convention commune La Poste France-Télécom du 4 novembre 1991 : 5.

d'un arrêt rendu le 13 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre), au profit de : 1°) La société Télécom Dévelopment Corporation, dont le siège est 250 West 57 th street à New-York (USA

Ghassan Y... ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par Mme X... en sa qualité de liquidateur amiable des sociétés Suberdine électronique communication, Univercell Telecom, Phone academy, Loricom

L... , domiciliée [...] ), 2°/ la société Planet International Satellite Systems, dont le siège est [...] ), ont formé le pourvoi n° M 18-25.911 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2018 par la cour d'appel

par la société Venedim Telecom et réseaux, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre

U... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 03 décembre 2019, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de vol en

Il énonce la décision sous forme de dispositif. » ; qu'il résulte précisément de l'arrêt de la Cour de Cassation, que l'arrêt de la cour d'appel a été cassé au motif qu'elle n&

X... a été engagé par la société EMS Telecom, aux droits de laquelle vient la société Afone, le 25 janvier 2001, en qualité d'attaché commercial puis d'ingénieur commercial, moyennant un salaire comprenant

X..., salarié de la société France Télécom, sous statut spécifique des personnels fonctionnaires de La Poste, détaché syndical depuis 1999 auprès du syndicat Sud Télécom, a, par requêtes des 21 mars et

par les sociétés France Télécom, Orange France, Orange distribution et Orange Réunion (France Télécom) ; que le syndicat CFE-CGC France Télécom Orange (le syndicat) a désigné MM.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -X...

[L] [U], domicilié [Adresse 2], ont formé respectivement les pourvois n° S 22-21.562 et F 22-24.197 contre deux arrêts rendus le 1er février 2022 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre

X... a demandé son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Montpellier ; que l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a refusé son inscription par

provient bien du bénéficiaire ; que l'appel en garantie est régulier, même en l'absence de pouvoir écrit, dès lors que la qualité de mandataire du signataire de l'appel ne fait aucun doute pour le garant

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Bureaux Blagnac, dont le siège social