Schamber, conseillers, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M.

Sassoust, avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Vigneau, conseiller, les observations et plaidoiries de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me COSSA, avocat

Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ollier, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de M.

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme X..., de la SCP Vier et Barthélémy

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Roger, avocat

, avocat des sociétés Rafidain Bank et Rasheed Bank Baghdad, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Citibank, l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à

Sornay, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Sporting Union Agen Lot-et-Garonne, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

domicilié [Adresse 3], 3°/ Mme [M] [C], domiciliée [Adresse 2], agissant en qualité de nue-propriétaire, ont formé le pourvoi n° R 23-13.515 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [B] [T], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2013 par la cour d'appel

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société EDF, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Midi-Pyrénées

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M. I... Y..., de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de M.

Fonds de garantie des caisses régionales de crédit agricole, gérant par la caisse nationale de crédit agricole, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1987 par la cour d'appel

[S], de la SCP Lévis, avocat de la société BNP Paribas arbitrage, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris,18 septembre 2014) que M.

Y..., avocat, de poursuivre la saisie immobilière de l'immeuble ; que, ce dernier ayant omis d'effectuer la production au nom de la BIE dans le cadre de la procédure d'ordre, le prix d'adjudication a été

que le salarié invoquait dans ses conclusions le bénéfice d'un engagement unilatéral irrégulièrement dénoncé, la cour d'appel, qui n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle, a

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Sur le rapport de Mme Davoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. et Mme [D], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat

X... de sa demande tendant au paiement d'un rappel d'indemnités compensatrices de préavis et de congés payés, l'arrêt rendu le 18 mai 2011, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet