SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, ET 26 ET 27 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1867, APPLICABLE A LA CAUSE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET

septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de meurtre, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

maîtrise, à deux amendes de 2.500 francs et 500 francs, a ordonné la suspension de son permis de conduire pour un mois et s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 1ER DECEMBRE 1966 SUSVISE; VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 498 DU CODE DE PROCEDURE PENALE

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la SCI Mas du Moulin, M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches et le deuxième moyen 6.

, selon le moyen, que l'amende civile ne peut être prononcée contre un appelant sans que soit caractérisée sa faute ; que les époux Y... avaient régulièrement conclu devant la cour d'appel en demandant

Y..., de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société EPMO, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 114 et 933 du nouveau Code de procédure

. : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 175, 183, 179, 459, alinéa 3, 460, 513, 591 et 593 du Code de procédure

à supporter une partie de l'insuffisance d'actif ; Sur les premiers moyens des pourvois, pris en leurs diverses branches et réunis : Attendu que MM.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche, en tant que formé par Mme [I] et la société Ostéopathie Charlotte Pavlovic Enoncé du moyen 3.

Code de procédure civile ; Mais attendu que les appelants ne tiraient aucune conséquence des dispositions, indiquées dans leurs conclusions, de l'article 586 du nouveau Code de procédure civile selon

cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de Monsieur Philippe F..., demeurant à Ivry la Bataille (Eure), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen

moyen, en tant que dirigé contre l'arrêt du 23 novembre 2001 : Vu les articles 954 et 444 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour retenir qu'elle n'était tenue que par les prétentions

Sur le moyen unique : Vu les articles R. 517-7 du Code du travail et 114 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'appel interjeté le 14 novembre 1983 par le représentant

: (Publication sans intérêt) ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article L. 321-1 du Code du travail ; Attendu que, pour dire que la rupture du contrat de travail du salarié reposait sur un motif

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Vu les articles R. 517-9 du Code du travail, 931, 946 et 562, alinéa 1, du nouveau Code de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 643 et 680 du nouveau Code de procédure civile et l'article