AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris, UAP-Vie, dont

comme nom du propriétaire celui de M.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 14-12. 572 et T 14-13. 136 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 6 décembre 2013), que la société Saint-Hubert a fait construire

de la société Areas assurances, l'avis de M.

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société AG Ruche (la société) a souscrit auprès de la société Axeria (l'assureur) un contrat d'assurance

X... a fait assigner celui-ci devant un tribunal de grande instance en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles L. 114-1 du code des assurances

le déplacement des équipements posés qui n'auraient pas bougé sans l'effondrement du plancher, la cour d'appel en a souverainement déduit l'absence de tout lien de causalité entre les fautes des constructeurs

de la parcelle alors cadastrée section AB n° 94 et Charles Henri X... comme propriétaire de la seule construction édifiée sur cette parcelle, que, sur deux extraits de matrice cadastrale délivrés le 19

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 2012), que Mme X..., propriétaire d'un immeuble ancien à ossature bois

expertise et allouant une provision, confirmées par un arrêt du 28 juin 1996 devenu irrévocable, le syndicat des copropriétaires du n° 129 de la rue de Bagnolet (le syndicat) et la société RTU, propriétaire

des parties ne concernent que la seule assurance du preneur et le moyen selon lequel les contrats d'assurance respectifs ne permettent pas une telle installation ne peut avoir un quelconque effet sur

commerciaux portant sur les lots acquis avec la société gestionnaire en charge de la future exploitation de la résidence ; Que la société [4] explique, à cet effet, qu'elle n'avait vocation qu'à construire

P..., assuré auprès de la société MAAF assurances (la société MAAF). 4. M.

Henri Labourdette et autres - Suabla, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux demeurant audit siège, 10°/ de la société Mutuelle Assurance du Bâtiment et des Travaux

(MMA) et la société Assurances générales de France (AGF), aux droits de laquelle se trouve la société Allianz ; Sur le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que

-Z...sont propriétaires d'un fonds au profit duquel a été stipulée une servitude leur donnant droit de capter la moitié de l'eau procurée par une source située sur le fonds contigü appartenant à Mme Y.

conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir loué, en vue de son utilisation par un de ses employés, un chargeur non muni des équipements et dispositifs de protection, assurant

PREMIER MOYEN DE CASSATION II est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné sous astreinte les époux X... à laisser le libre accès des constructeurs et entreprises à leur terrain afin que soient

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 20 février 2013), que la société Assurances du crédit mutuel (ACM), assureur de véhicules

Les Mortagne, 38/ la Société mutuelle assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est à Paris (15e), ..., 48/ la société Weber et Broutin, dont le siège est à Servon (Seine-et-Marne