encouru dans l'entreprise et les rappels explicites et réitérés de l'inspection du travail, force est de constater que lorsque a été prise, le 18 juin 2012, la décision, par le CHSCT, de désignation du cabinet

Z..., capitaine du navire, en date du 17 septembre 2011), n° 5 (courriel de la société BBC Chartering, propriétaire du navire, en date du 9 novembre 2011), n°6 (rapport du cabinet d'expertise EIMC du 14

effectuée par le cabinet [...] à la demande de l'assureur de la société PRISMAFLEX que les pièces produites par la société HYCAMEP n'ont pas fait l'objet de métallisation, contrairement à ce qui était

dans les termes d'un contrat de travail rédigé par la société FIDEXPERTISE, cabinet d'expert-comptable ; que l'article 12 de ce contrat, intitulé dédommagement financier en cas de rupture , stipule que

Jacob A..., intermédiaire et professionnel de l'assurance, Sylvie Z..., épouse Y..., chargée de percevoir sous son nom les avantages dont bénéficiait son époux et, d'autre part, un certain nombre de cabinets

184,19 ¿ ; AUX MOTIFS QUE, sur la créance de Monsieur X..., le véhicule RENAULT immatriculé AA 717 NF a été endommagé lors d'un accident le 20 mars 2011 ; que la compagnie d'assurance a dépêché le cabinet

d'expertise comptable mandaté par ses soins et qui sont pour partie contestées par le cabinet d'expertise auquel a fait appel la société AGCC ; que la Cour, relevant que les retraitements proposés ont

C... du cabinet d'expertise Gillet, ainsi qu'un rapport du même expert en date du 6 novembre 2012 retraçant l'ensemble des opérations ; que M.

sur les manquants AUX MOTIFS QUE « l'examen des pièces produites aux débats ne permet pas de définir à quel moment François X... a été indemnisé par son assureur du préjudice tel qu'évalué par la cabinet

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'EURL Cabinet B...          

de l'entreprise que celle-ci avait subi une baisse significative de ses recettes entre 2005 et 2006 et que l'expert-comptable avait alerté l'employeur sur la dégradation de sa trésorerie, pour en déduire

qu'elle ne justifie ni même ne précise en quoi la présentation qui lui a été faite des sociétés aurait été surévaluée, elle reconnaît à travers la mise en demeure qu'elle a adressée au notaire et au cabinet

approuvés entre 2003 et 2009, mais également que, contrairement à ce que soutient Monsieur Michel X..., c'est l'administrateur provisoire, dans le cadre de sa mission et non pas lui, qui a mandaté le cabinet

X... travaillait depuis 1988 dans une officine de pharmacie, qu'il a, avant son acquisition, travaillé dans la pharmacie qu'il voulait acheter et qu'il était assisté par un cabinet spécialisé dans les

comptable dans le cadre d'une mission d'expertise comptable n'aurait pu éviter les conséquences ; que faute d'établir la réalité et la teneur de la mission d'expertise comptable confiée à J.

souverainement la valeur et la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis, a relevé que la dangerosité des stalactites sur les bâtiments A et C ressortait des constatations opérées par un cabinet

. pour établir son préjudice lié à la non-utilisation de la fumière avait été établie par un avocat, cependant qu'il résultait des termes clairs et précis de cette note qu'elle avait pour auteur le cabinet

[S] et que la SCCV Aurélie a donc admis ont en outre été constatés par le cabinet d'expertise Saretec aux termes du rapport qu'il a déposé le 31 août 2007 à la requête de l'assureur protection juridique

situation de la personne qui détient la signature sur le compte bancaire d'une entreprise ; qu'enfin, le gérant de droit, [Z] [N], se trouvait au cours de la période considérée salarié à temps plein d'un cabinet

sur son bulletin de salaire du mois d'avril 2011 pour un montant de 9 469,26 ¿ bruts ; qu'il est établi que le montant de 9 469,26 ¿ a été calculé à partir d'éléments communiqués par Madame [W] au cabinet