l'avoir condamné à verser au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'ayant constaté, d'abord, que les avis d'inaptitude partielle provisoire

[L] est en détention provisoire depuis le 20 janvier 2017. Examen des moyens Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens 6.

ne reposait sur aucun titre et ne respectait pas le délai raisonnable, le demandeur ayant fait l'objet d'un mandat de dépôt le 17 janvier 1998 et faisant toujours l'objet d'une détention provisoire ;

Y... et X..., de restituer sous astreinte les moules et documents saisis, et les a condamnés au paiement d'une provision ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que M.

[S] [M], mis en examen des chefs susmentionnés et placé en détention provisoire le 11 février 2022, a formé une demande de mise en liberté qui a été rejetée par le juge des libertés et de la détention

vol avec arme et délits connexes, a infirmé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge des libertés et de la détention et a ordonné la prolongation de la détention provisoire

[S] [H] a été mis en examen des chefs précités et placé en détention provisoire. 3.

fruit, pour l'exposé des faits et des charges retenus contre Loïc X..., à l'ordonnance de mise en accusation du 29 avril 2004, dont l'intéressé n'a pas cru devoir interjeter appel ; que sa détention provisoire

les faits reprochés à la mise en examen troublent de manière exceptionnelle et persistante l'ordre public ; "alors que la chambre d'accusation, saisie d'un contentieux en matière de détention provisoire

de l'acte qu'ils dressent sont réunies eu égard au but poursuivi par les parties ; qu'en l'espèce, comme elle le faisait valoir, le notaire chargé de rédiger l'acte de partage devait l'informer du caractère

. ; "aux motifs que le conseil sollicite en réalité l'annulation d'une ordonnnace de prolongation de la détention provisoire de Y... rendue le 9 juin 1993 au motif pris de ce qu'il n'aurait pas été

ne présentait pas désormais un caractère en toute hypothèse excessif, la chambre d'accusation a privé sa décision de base légale" ; Vu lesdits articles ; Attendu qu'aux termes de l'article 145-3

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par Thierry X... et dit que celui-ci restera provisoirement

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par Thierry X... et dit que celui-ci restera provisoirement

de Saint-Hilaire-La-Gérard, alors, selon le moyen, qu'ayant acquis ses droits électoraux dans cette commune, ses parents y résidant et lui-même habitant hors de la commune, en location, de manière provisoire

par l'arrêt attaqué ne constituent pas en l'espèce des causes pertinentes et suffisantes, susceptibles de justifier au regard de l'article 5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme le caractère

raisonnable de la durée de la détention provisoire n'est souveraine qu'autant que la chambre d'accusation répond effectivement aux mémoires dont elle est saisie et indique avec précision quel est le terme

figurer sur la liste des créances de l'article 40 ; que dès lors en relevant d'office que, par application de l'article 106 susvisé, les créances fiscales étaient, en cas de contestation, admises par provision

destruction par un moyen dangereux, en bande organisée, association de malfaiteurs, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire

en date du 20 février 2018, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de tentative d'assassinat, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire