et contradiction de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pointeau coupable d'infraction à la réglementation sur les véhicules publicitaires

de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale, " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a réduit l'indemnité due pour tierce personne, et a évalué le capital représentatif de celle-ci

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que ce moyen ne saurait être accueilli alors que sous couvert de griefs non fondés de violation de la loi et de la convention collective et de défaut

de dire que la société La Trilogie devra lui payer la somme de 203,33 euros, majorée de la TVA au taux de 20 %, outre les intérêts au taux légal, alors « que tout jugement doit être motivé ; que le défaut

rapporteur ne peut être attaquée que par la voie de la récusation ou d'un appel formé contre la décision du conseil de discipline ; que la seconde contestation a été rejetée par décision implicite à défaut

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris de la violation de l'article 3 de la convention collective de la coiffure et d'un défaut

la cour d'appel a, quel qu'en soit le mérite, entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant

des documents de la cause, défaut de réponse à conclusions, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant

X..., sans répondre à ce moyen péremptoire, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions et a violé les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que

Le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motif. 13.

. : Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire des demandeurs, défaut de motifs, manque de base légale ;

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1 et 122-7 du code pénal, L. 421-1, L. 441-2 et L. 480- 4 et suivants du code de l'urbanisme, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

surplus un supplément d'information ; Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 30 et 378 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

dont il n'était nullement justifié l'encaissement ; qu'en ne s'expliquant pas sur la réalité de cette facture prétendument financée par la société Verdier, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut

et insuffisance de motifs, défaut de réponse à conclusions, dénaturation et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt a débouté André Z..., partie civile, de ses demandes ; "aux motifs que, "

la livraison des produits concernés, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 5°/ que tout jugement doit être motivé ; que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un

à durée déterminée et en demandait la requalification en un seul contrat à durée indéterminée ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a dénaturé les contrats et entâché sa décision de défaut

entretien, et notamment les diverses menaces faites au salarié, n'étaient pas de nature à priver de tout caractère fautif les propos tenus par ce dernier, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut

moyen péremptoire, de nature à établir l'absence d'augmentation, en nombre et en valeur, d'une clientèle pouvant fonder l'octroi à Mme X... d'une indemnité, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut

d'avoir obtenu le prêt nécessaire, étaient seuls la cause de la non-réalisation de la vente ; qu'en ne répondant pas à ce moyen, la cour d'appel a, quel qu'en fût le mérite, entaché sa décision d'un défaut