;égard du client.

Toutefois, contrairement à ce qu'indique l'appelante dans ses conclusions, la clause précitée du contrat ne prévoit pas que la dénonciation puisse seulement intervenir, par courrier recommandé, deux mois

à la réalité ; que, dès lors, en se fondant sur le fait qu'il était établi que la perte de deux clients importants adressés par la société Winterthur, qui faisait état d'une diminution des résultats de

d'un préavis de 30 jours, résilier tout ou partie du présent contrat » ; que ce contrat à durée déterminée de deux ans conférait à la clause de résiliation un caractère contradictoire ; que cette dernière

de travail ; AUX MOTIFS QUE : « Sur l'exécution du contrat de travail : Le contrat à durée indéterminée signé par les parties le 4 septembre 2000 prévoit, s'agissant de la rémunération les modalités

soulignant les difficultés d'utilisation de logiciels ou les erreurs constatées, ainsi que les notes adressées par Madame Y... à sa hiérarchie pour relayer les réclamations des clients ; - la répartition

tant la réalité que la gravité des manquements allégués ; qu'en ce qui concerne la société MANIN, les manquements dénoncés sont plus précis, concernant quatre clients, se référant à un premier courrier

, quand il résultait de ses propres constatations que la supposée pratique de sous-traitance des clients de la société SAFHIR à la société Effigest Seine-et-Marne avait été progressivement abandonnée,

et contractuelle à l'égard de celui qui avait seule compétence pour la notifier ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a constaté que la rupture du contrat de distribution avait été notifiée à la société

garantie de la société BSA du chef des condamnations prononcées contre lui au profit de la société Siemens Lease services au titre des loyers et de l'indemnité de résiliation du contrat de bail, la cour

Günther, contre l'arrêt n° 646 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 2000, qui, pour infractions à la loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets

se sont plaint et se consacrait à une activité de magnétiseur; que, contrairement à ce qui est soutenu, elle a transmis les demandes de contacts des clients à AMT, qu'elle n'a pas favorisé la société

[U] [I], domicilié [Adresse 9], ont formé respectivement les pourvois n° B 25-11.187, C 25-11.188, D 25-11.189, E 25-11.190, F 25-11.191 et H 25-11.192 contre six arrêts n° RG 23/06508, 23/06658, 23

-C..., avocats ; qu'elle a été licenciée le 7 novembre 2006 pour un comportement général désagréable envers les clients et les avocats, et pour divers manquements professionnels ; Attendu que l'employeur

lui a notifié le 28 octobre 2005 une baisse de son taux de commissionnement ; que le 25 mars 2009, le salarié a dénoncé une modification du contrat de travail et a saisi la juridiction prud'homale d'une

fonctions, la cour d'appel a violé l'article L. 1333-4 du code du travail ; Mais attendu qu'appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel a constaté

X... avait dénoncé "les retards aberrants dans le suivi des factures clients" mettant la société "dans une position d'inquiétude et d'inconfort" ; qu'en jugeant que ces propos n'équivalaient pas à une

a laissé au collaborateur la faculté de développer une clientèle ; qu'en se fondant sur la circonstance que Mme Z... avait pu gérer cinq clients personnels sur la période 2005/2012 pour la débouter de

d'un contrat de travail dépend des conditions de fait dans lesquelles la prestation de travail est exercée ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué qu'il était intervenu au sein de

à ce qu'il affirme ; qu'un tel constat établit que le juge n'a pas procédé à l'examen concret du dossier qui lui était soumis en violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales" ; Sur