Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches Enoncé du moyen 7.

X..., dont elles n'avaient jamais fait partie, qu'elles n'avaient jamais décidé ni de la création ni du soutien financier de la CEFEC, ce que reconnaissaient les liquidateurs qui admettaient que le financement

les époux Z..., appelés à exécuter leurs engagements de caution, ont mis en cause la responsabilité des établissements de crédit concernés, leur reprochant d'avoir abusivement apporté leur soutien financier

octobre 1998 ) a confirmé les jugements déférés ; Sur le moyen unique du pourvoi n° U 98-22.351 et sur le moyen unique commun aux pourvois n° V 98-22.352 et W 98-22.353, pris en ses deux premières branches

et économique de la Cour de Cassation ; que le moyen manque par suite de la défaillance de la condition qui lui sert de base ; Sur la seconde branche du moyen en tant qu'il attaque l'extension à la

prise illégale d'intérêts pour avoir fait adopter par le conseil d'administration de l'hôpital local de Saint-Galmier, en sa qualité de directeur de cet établissement, le principe et les modalités de financement

ont formé une demande reconventionnelle en dommages-intérêts en reprochant à la banque d'avoir abusivement soutenu la société ; Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches

15-14.170 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

15-14.171 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le directeur départemental des finances publiques de l'Aude, domicilié [Adresse 3], représenté par la direction

ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le directeur départemental des finances publiques de l'Aude, domicilié [Adresse 3], représenté par la direction

X... pour lui permettre d'assurer en partie le financement de l'opération immobilière et cette somme leur a été remboursée à l'aide de chèques qui se sont avérés sans provision ; que M.

voie de conséquence de cet arrêt, est devenu sans portée ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 28 mai 1998, numéro 752-270), statuant en référé, que la Compagnie financière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est

° E 12-14.772 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

société Setebra et de la société Tennis club forest hill, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches

; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la COOPEL BOVI fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que commet une faute la banque qui

X..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société LJ Financière, défendeurs à la cassation ; M.

la société ; "et aux motifs qu'au titre des déclarations de l'impôt sur les sociétés de l'exercice 1997 il était comptabilisé en charges les sommes suivantes : 357 347 francs à titre de charges financières

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et quatrième branches 4.