Works Of Art, sise 17 Wigmore Street W IH 9LA Londres, activité pour laquelle ils déposent effectivement des déclarations dans ce pays (pièce 2) ; que la société John X...

qu'il exerce ; qu'en l'espèce, M.

X... a été employé successivement depuis 1951 par la Radio diffusion française, l'ORTF et Radio-France en qualité de journaliste ; qu'en 1979, il a été détaché au ministère de la coopération pour exercer

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1382 F-D Pourvois n° P 17-18.710 et X 17-18.833 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

son licenciement, sans rechercher si les fonctions exercées par M.

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Maunand, conseiller référendaire, M.

Ayant énoncé, à bon droit, qu'il appartenait à l'employeur de maintenir le niveau de formation de ses salariés tel que requis par l'administration pour leur permettre d'exercer les fonctions contractuellement

Y... au regard des fonctions exercées pour la société SSP (« M.

Elle occupait en dernier lieu les fonctions de directrice des deux agences de Saint-Etienne. 2.

des impôts, L. 132 du Livre des procédures fiscales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, statuant à l'occasion de poursuites exercées

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2033 F-D Pourvoi n° K 22-17.738 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

X... a été engagé le 15 septembre 1977 par l'Association départementale pour la Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de l'Oise (ADSEAO) pour exercer les fonctions de psycho-rééducateur à l'institut

X... suite à un réajustement des effectifs de la société et donc à une réorganisation, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-2 et L. 321-1 du Code du travail ; 2 / qu'en déclarant qu'aucun

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Bailly, conseiller rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

X... faisait valoir que malgré sa qualification officielle, il faisait, depuis 1984, fonction effective de chef de pont, en l'absence de tout autre responsable sur la plate-forme de forage ; que cette

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, conseiller, M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1485 F-D Pourvoi n° W 17-30.999 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

les fonctions de directeur délégué du marketing au sein de cette dernière société puis a été transféré à la société Mikros Centre aux droits de laquelle se trouve la société Z...

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bérard, conseiller rapporteur, M.