Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

X..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat du centre hospitalier Annecy Genevois, l'avis de Mme A..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

X... pour se rendre de son domicile à l'hôpital Lariboisière de Paris les 16 et 23 juin 2000, le Tribunal énonce essentiellement que l'assuré s'est rendu à des examens diligentés dans le cadre d'une hospitalisation

cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me CHOUCROY et de Me ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

la cour d'appel [Établissement 1] (3e chambre), dans le litige l'opposant au CHSCT, dont le siège est [Adresse 2], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

attaqué (Bordeaux, 24 février 2011), que le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux-Groupe hospitalier Pellegrin a, par

Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme Y..., de Me B..., avocat du centre hospitalier spécialisé Fondation bon sauveur, l'avis de Mme A..., avocat général référendaire

avaient été prodigués dans l'Etat membre ; que dans ses conclusions d'appel, Mme X... avait fait valoir que la demande de prise en charge ne portait aucunement atteinte à un impératif majeur d'intérêt général

siège social est à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), 28-28 bis rue de la Redoute, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1985 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre A), au profit du CENTRE HOSPITALIER

1], 2°/ au directeur du Centre hospitalier [Localité 5], dont le siège est [Adresse 2], 3°/ au procureur général près la Cour d'appel d'Aix en Provence domicilié en son parquet général, Palais de

; c'est dès lors à bon droit que le juge des libertés et de la détention a accueilli la demande du directeur du Centre Hospitalier de Y... aux fins de prorogation de l'hospitalisation complète au-delà

Chambeyron, avocat général, M.

°/ de la société Clinique du Nohain, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, dont le siège est ...Hôpital

L... et du service psychiatrique de l'hôpital d'y participer ; qu'en jugeant néanmoins que l'attitude de M.

le centre hospitalier de Béthune étaient nécessairement mal fondées, cependant que l'assistante sociale qui, de manière illégale, a demandé sans le connaître l'hospitalisation de M.

Le jugement entrepris sera également confirmé en ce qu'il a condamné la Fondation Hôpital Saint Joseph à payer à M.

Boinot, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

françaises de l'ordre de Malte, dont le siège est [Adresse 9], 2°/ la Fondation des petits frères des pauvres, dont le siège est [Adresse 13], 3°/ la Fondation hôpitaux de Paris - hôpitaux

[1], dont le siège est [Adresse 3], 2°/ au Procureur général près la cour d'appel de Toulouse, domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation.