Il a été déclaré inapte à son poste et apte à un poste similaire, géographiquement différent, à l'issue de deux examens réalisés les 2 et 17 novembre 2011 par le médecin du travail. 3.

Y... la somme de 20 389,41 euros en réparation de son préjudice matériel et celle de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral, outre la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du

au sol, à savoir trois flèches de rabattement qui imposent de se mettre le plus rapidement possible sur le bord droit de la chaussée, ce qui exclut toute manoeuvre de dépassement ; ce comportement inadapté

1386 du 22 septembre 2017 ; 3°) ALORS QUE la procédure de consultation des délégués du personnel pour avis sur les mesures de reclassement envisagées par l'employeur concernant le salarié déclaré inapte

L'expert ajoute que "si la marge brute est facile à appréhender lorsqu'il s'agit d'un matériel neuf, elle l'est moins lorsqu'il s'agit d'un matériel d'occasion repris à la suite d'un arrêt anticipé d'un

selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 10 septembre 1992 par l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique Saint-Joseph (OGEC), en qualité d'agent de service des écoles maternelles

Il donne des coups de pied dans le matériel. Il me menace et fait du chantage, il se promène nu quand il n'y a personne à part moi.

conception des installations; que les travaux ont été confiés à la société Générale frigorifique provençale (la société GFP) ; que les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 7 août 1996 ; que le matériel

X... ; que la société produisait par ailleurs la fiche de poste Responsable du matériel au champ d'occasion dont il ressortait que le candidat devait être en en mesure d'effectuer la réparation du matériel

Inapte à tout poste dans l'entreprise en une seule visite médicale », énonce que c'est donc en connaissance de cause que le médecin du travail l'a déclarée inapte après une seule visite

Y..., la cour d'appel a statué par un motif inapte à caractériser l'intention bénévole de la salariée et à écarter l'existence d'un contrat de travail, en violation de l'article L. 1221-1 du code du travail

il a repris son poste le 28 septembre 2009, puis a de nouveau été arrêté le 5 octobre, en raison d'une rechute ; qu'à l'issue de deux visites médicales des 1er et 16 février 2010, il a été déclaré inapte

du travail et en arrêt de travail pris en charge à ce titre jusqu'au 27 février 2007 ; qu'à la suite de visites de reprise les 28 février et 21 mars 2007, il a été déclaré par le médecin du travail inapte

[M] le 14 juin 2012 au service de la protection maternelle et infantile du conseil général d'Indre et Loire, dénonçant Mme [Q] comme étant dangereuse pour la garde des enfants amenés à être placés

par la société [...] que sur le pourvoi incident relevé par la société Tridis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 25 juin 2009, la société Tridis a signé le procès-verbal de réception d'un matériel

être fixé à six mois pour la réalisation des investigations susvisées ; que dans ces conditions, des mesures de contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence sous surveillance électronique, sont inaptes

molécule « clé », détenue par la seule société Lami Industrie ; que, dès lors, il apparaît que le logiciel litigieux développé en vue d'un marquage lumineux tel que conçu par la société Atys était inadapté

[M] à la somme de 404 279,55 euros et fixé le préjudice matériel de M.

Nous considérons qu'à l'inadaptation à votre poste, vos insuffisances professionnelles constatées, vous avez ajouté des agissements particulièrement graves, sans avoir informé qui que ce soit de ce projet

MOTIF QUE L'ENGIN ETAIT DE FABRICATION 1951 ET NON DE FABRICATION 1959 COMME INDIQUE SUR SES DOCUMENTS CONTRACTUELS, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LE VICE DE LA CHOSE VENDUE SUPPOSE UN DEFAUT LA RENDANT INAPTE