a violé l'autorité de la chose irrévocablement jugée, ensemble les articles visés au moyen " ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, par arrêt du 28 juin 1995, la cour d'appel, après avoir annulé

le troisième moyen : Attendu que M.

-L..., M..., R..., contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Grenoble, en date du 12 février 1986, qui, sur renvoi après cassation, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexé 5.

Il est constant que la SARL CONCEPTION BUREAUTIQUE ET ORGAN1SATION DU TRAVAIL (CBOT) n'a jamais soulevé, dans le cadre du recours préalable, aucun moyen de nullité des commandements de payer qui lui ont

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

(D 577, D 578) ; que ce moyen est mal fondé ; " 1) alors que, d'une part, si la notification tardive de ses droits fait nécessairement grief à la personne privée de sa liberté d'aller et venir dans

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Spinosi et Sureau, avocat aux Conseils, pour Mme X....

de la saisie, alors, selon le moyen : 1 ) que le droit de soulever les nullités de la procédure de saisie immobilière n'est pas ouvert aux tiers qui invoquent la méconnaissance de formalités prescrites

afin d'être autorisés à interjeter appel immédiat de l'ordonnance du juge de la mise en état ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme [S], M. et Mme [Y] et M. et Mme [Z] font grief

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour Mme [U].

la cour d'appel de Chambéry ; Condamne M.

E... à son poste était tardive ; que M. U...

[G] a interjeté appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 8.

sur les moyens annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le troisième moyen du pourvoi n° Y 14-29.701 de l'employeur, ci-après annexé : Attendu que sous

Examen des moyens Sur les premier et second moyens du pourvoi principal, ci-après annexés 4.

[S] [G], contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 21 octobre 2014, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, associations de malfaiteurs en

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour Mme X....

Invoquant la violation de son statut protecteur, M. D... a saisi la juridiction prud'homale le 25 septembre 2014 en nullité de son licenciement.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.