X... de ne pas avoir déposé le dossier de consultation des entreprises relatif à une opération de construction d'une EHPAD à Maubeuge à la date convenue, soit entre le 9 et le 13 octobre 2006 ; qu'en se

; qu'en condamnant la société LRM à payer la somme de 55 000 euros à la SCI, au motif que la société ne rapportait pas la preuve qu'une partie des sommes réclamées par la SCI étaient étrangères à l'opération

C... ne faisaient état d'aucun fait concret permettant de remettre en cause la limite séparative et constaté que la construction entreprise par M.

Y... dans le cadre des opérations sus-énoncées ; qu'il n'est pas démontré qu'à l'occasion de cette opération de restructuration le Crédit Agricole disposait sur la situation de son débiteur et les perspectives

X..., liquidateur judiciaire de la société assurances constructions Groupe Canonne ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 18 septembre 1996), que M.

ont été réalisés sous la maîtrise d'oeuvre de la SCI, le lot "gros oeuvre" étant confié à la société CMCR et le lot "charpente" à la société Normbat ; que la SCI a souscrit, dans le cadre de cette opération

bénéfice des indemnités qu'elle obtiendrait en justice ; que le contrat d'assurance dommage-ouvrage ne garantit que le coût de l'ensemble des travaux afférents à le remise en état des ouvrages de l'opération

d'expropriation, dans la mesure où la valeur du terrain est fixée selon la méthode du compte à rebours, consistant à partir du prix prévisionnel de vente des locaux, à reconstituer les différents coûts grevant l'opération

sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations

. ; que, néanmoins, une telle erreur, grossière, n'aurait pas dû échapper à la vigilance de Pitch Promotion, qui est un professionnel de la construction ; que la demande en garantie sera donc accueillie

sur les demandes en garantie de la société BOUYGUES IMMOBILIER, celle-ci, promoteur, assure auprès du maître d'ouvrage une obligation-relai ; que n'étant en effet pas intervenue matériellement aux opérations

contre la société Britton et Claude Architecture ; AUX MOTIFS QUE s'agissant des autres parties mises en cause, aucune faute de nature quasi délictuelle n'est établie à l'égard de intervenants à l'opération

critiquée a été menée en toute transparence dès lors qu'il précise "j'avais été sollicité par la SAFER pour savoir si je voulais une préemption sur les terrains destinés à la construction", propos qui

tribunal de commerce de Brest a, sur saisine d'office, ouvert le redressement judiciaire commun de la société MJM, promoteur immobilier, et de onze sociétés civiles immobilières chargées, par elle, d'opérations

l'immeuble cadastrée [...] précédemment à usage de grange et d'écurie ; la réalisation des ouvertures, des marches d'accès à la porte d'entrée ainsi que d'une terrasse adjacente procédaient de la même opération

que la prise de possession des logements avait eu lieu par les acquéreurs entre juin 2005 et janvier 2006; que l'expert missionné par le juge des référés pour notamment établir une chronologie des opérations

ceux concernant le lot " plomberie, sanitaire, VMC " à la société F2 eaux concept ; qu'à la suite de l'apparition de désordres, diverses procédures ont été engagées contre les intervenants à cette opération

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Claude X..., salarié de la société Ingénierie Concept Réalisations (ICR), société qui assumait la maîtrise d'ouvrage déléguée d'une opération

qui a souverainement fixé au 15 mars 1981 la date de la réception du compresseur et du groupe frigorifique, a pu retenir que le maître de l'ouvrage n'avait commis aucun acte d'immixtion dans les opérations

Attendu qu'ayant retenu qu'il ne pouvait pas échapper à la société Elige, aux droits de laquelle vient la société Vinci immobilier promotion, lorsqu'elle a reçu sa mission, que, dans l'organisation de l'opération