Bien qu'il fasse la distinction entre les périodes et les sociétés, M.

S..., délégué du personnel avait attesté, après enquête, qu'aucun membre du personnel n'avait constaté une situation de harcèlement moral à l'encontre de Mme B... ; que, dès lors, en affirmant que l'ensemble

ordonné la confiscation de son véhicule, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 30 janvier 2018 où étaient présents dans la formation prévue

[E] qui avait personnellement concouru à l'acte devait être tenu en qualité de fondateur de la société, la cour d'appel a statué par des motifs impropres à établir que le contrat litigieux avait été conclu

SOCIETE CONFORAMA FRANCE, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre elle pour soldes en dehors des périodes

le pourvoi formé par : 1°/ la société Baby Black éléphant, dont le siège est [...]                                   , 2°/ la société X..., dont le siège est [...]                         , en la personne

véhicule dans la Seine ; que ces circonstances, qui doivent être rapprochées les unes des autres, font ressortir que Jean-Luc X... avait effectué un détour pour s'adonner à une activité strictement personnelle

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société anonyme Les Services associés LSA, prise en la personne

pénal ancien et 221-6 nouveau du Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-François Z... coupable du délit d'homicide involontaire sur la personne

handicapée telle que prévue par l'expert suppose que la ou les personnes assistant la victime soient présentes jour et nuit tandis que la proposition faite correspondait à une assistance de huit heures

Marie-josé, épouse Y..., contre le jugement de la juridiction de proximité d'ARRAS, en date du 13 octobre 2006, qui, pour vente de boissons par un débitant à une personne manifestement ivre, l'a condamnée

L'acte de vente prévoit que l'acquéreur fera son affaire personnelle, d'une part, de la continuation ou de la résiliation des baux dont les biens sont l'objet ainsi que de toutes les procédures qui pourraient

L'assurée fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement qui avait dit qu'elle bénéficiait de la garantie « pertes d'exploitation » prévue dans le contrat conclu avec l'assureur et dit que les conditions

L'assurée fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement qui avait dit qu'elle bénéficiait de la garantie « pertes d'exploitation » prévue dans le contrat conclu avec l'assureur et dit que les conditions

L'assurée fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement qui avait dit qu'elle bénéficiait de la garantie « pertes d'exploitation » prévue dans le contrat conclu avec l'assureur et dit que les conditions

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