CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10078 F Pourvoi n°

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10410 F Pourvoi n° A 18-17.644 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10073 F Pourvoi n° R 18-25.386

CHAUVIN, président Décision n° 10146 F Pourvoi n° G 20-50.043 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

___________ Audience publique du 16 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10219 F Pourvoi

__________________ Audience publique du 26 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10894 F Pourvoi

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10713 F Pourvoi n° E 21-11.611 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 235 F-D Pourvoi n° R 24-11.173 R É P U

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci détiennent séparément les pouvoirs prévus à l'alinéa précédent.

REJET ET CASSATION PARTIELLE SUR LES POURVOIS FORMES PAR : 1° X... (JEROME), Y...

LAMANDA, premier président Rejet Arrêt n° 612 P + B + R + I Pourvoi n° E 13-28. 369 LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme

Jean-Pierre X... a formé contre cet arrêt opposition, ainsi qu'un pourvoi en cassation qui a été déclaré irrecevable en raison de l'opposition pendante (1re Civ., 24 octobre 2012, pourvoi n° 11-14.137)

à janvier 2003, d'indemnités de préavis, de licenciement et dommages- intérêts pour licenciement illégitime, alors, selon le moyen : 1°/ que la qualité d'employeur de la société mère résulte du pouvoir

Sur les pourvois formés par Samir Y... : 1° Sur le pourvoi du 11 mars 1997 : Attendu que le demandeur ayant épuisé par l'exercice qu'il en avait fait le 10 mars 1997 le droit de se pourvoir en cassation

professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10435 F Pourvoi n° V 17-20.763 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

CHAUVIN, président Décision n° 10495 F Pourvoi n° K 17-13.463 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

SAVATIER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10442 F Pourvoi n° X 18-15.778 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS