Mme [C] [L], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° C 22-20.537 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2022 par la cour d'appel de Metz, dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance

Y... qui n'était inscrit sur aucune liste, les droits de la défense n'ont pas été méconnus ; qu'enfin, la nullité des prestations de serment ne saurait être prononcée en application de l'article 802 (arrêt

Y..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes de Haute-Provence, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

les obligations destinées à préserver la sécurité de ses salariés, sanctionnées par l'article L. 4741-1 du code du travail » et « n'a pas pris les mesures permettant d'éviter le dommage », soit, en l'espèce

publiée en vue de l'augmentation de capital de la SA SEDRI, ne sont pas conformes par leur contenu à ceux qui avaient été annexés aux comptes consolidés ; que la mention des engagements de rachats d'espaces

contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2003, qui, pour faux, usage de faux, fraude ou fausses déclarations en vue d'obtenir ou de faire obtenir des prestations

de la prestation de l'assureur, la dette de contribution incombant à l'assuré ; qu'il n'est pas contesté que la mise en oeuvre de l'assurance dans le cas d'espèce découle de la mise en invalidité de Monsieur

société MTT, afin, précisément, de régulariser sa situation au regard des obligations de l'organisateur de voyages, tenu d'offrir à ses clients un numéro de licence, une garantie financière et une assurance

Gérard, - LA SOCIETE AXA ASSURANCES, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LES MUTUELLES DU MANS, parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 4 mars 1993, qui, pour

Pascal, - LA COMPAGNIE COVEAT FLEET, venant aux droits de la MUTUELLE DU MANS ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 16 juillet

[Y] tendant à la mise en jeu de la responsabilité de la banque pour ne pas s'être assurée de la constitution de la délégation du contrat d'assurance-vie souscrit par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prost-Magnin père et fils, société à responsabilité limitée, dont le

immédiates ou différées, acquises ou nées durant son exécution ; que le versement des prestations de toute nature se poursuit à un niveau au moins égal à celui de la dernière prestation due ou payée avant

retraite de l'ordre des chirurgiens dentistes de Hambourg à laquelle elle a cotisé ; qu'après avoir quitté l'Allemagne, elle s'est installée en France, où elle a exercé son activité ; que la Caisse d'assurance

volontaire à l'ANEP et à la CPCT ne conduisait pas à faire bénéficier d'un régime de retraite équivalent celui auquel le salarié pouvait prétendre s'il était resté en France", quand il s'agissait d'espèces

n'est allégué ; il faut en troisième lieu que le concours financier ne soit ni démuni de contrepartie ni ne rompe l'équilibre entre les engagements respectifs des diverses sociétés concernées : en l'espèce

des prestations de service effectuées par des salariés pour effectuer des missions spécifiques relevant de son savoir-faire propre ; qu'en l'espèce, examinant les contrats litigieux, pour se prononcer

[W] [L], domicilié [Adresse 3], Allemagne, pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société Espace santé Rouvroy SCM, 2°/ à M.

.)" ; "alors que 1 ) le recours subrogatoire des tiers payeurs ne peut avoir pour objet que les prestations consécutives à l'accident ; qu'en l'espèce, en retenant que Nicole A... aurait souffert d'une

civile professionnelle BORE et XAVIER, Me ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE MUTUELLE DU MANS ASSURANCES