Y... était une clientèle spécifiquement attachée à son cabinet et si Mme X... avait pu bénéficier de la renommée de celui-ci, afin de s'attacher une partie de sa clientèle, de sorte que ladite clause était

Après avoir constaté que des produits de la marque Catimini étaient proposés à la vente sur le site internet « Zalando.ch » accessible à la clientèle suisse, la société Cie Reve a vainement demandé à sa

fois qu'il y a de salariés concernés par l'infraction ; que l'article L. 3122-32 devenu L. 3222-1 énonce que le recours au travail de nuit est exceptionnel, qu'il prend en compte les impératifs de protection

Y... a, à compter de 1981 et jusqu'en février 1995, effectué des interventions de vérifications d'extincteurs auprès de la clientèle de M.

dans le département du Var moyennant notamment une commission sur ventes calculée sur le chiffre d'affaires circonscrit aux "nouveaux clients" prospectés par celui-ci dans ce même département, qu'ainsi

de son statut protecteur, la cour d'appel a retenu que cette somme correspondait à une rémunération sur huit mois entre la date de la rupture du contrat de travail et l'expiration de la période de protection

M...,- le 14 février 2012, les lettres de 20 clients formant la même demande, - le 17 février 2012, les lettres de 10 clients formant cette demande, - le 24 février 2012, celles de 11 clients demandant

X... a souscrit en 1983 auprès de la société Défense civile, aux droits de laquelle vient la société Juridica (l'assureur), un contrat d'assurance de protection juridique ; que, lui reprochant une prise

, alors, selon le moyen, d'une part, que la prise d'une représentation nouvelle au profit d'une société concurrente sans en avertir son employeur, comme la réduction volontaire de son activité de prospection

l'aspect extérieur d'un immeuble, bâti ou non bâti, protégé au titre des abords sont soumis à une autorisation préalable ; qu'en l'absence de périmètre délimité par l'autorité administrative, la protection

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. » ; que sur le caractère massif et indifférencié de la saisie, il y a lieu d'indiquer que la pratique en matière de visite

X... qui a créé et développé la clientèle visée" ; qu'en se bornant à affirmer que M.

Y... précise que sa fonction consiste à réaliser la prospection de charpentes métalliques serrurerie, à établir des contacts commerciaux avec tout client potentiel, à développer des ventes, à établir des

désigner une revue, et d'avoir alloué des dommages-intérêts aux consorts X..., alors, selon le moyen : 1 / que, selon les articles L. 711-1 et L. 713-1 du Code de la propriété intellectuelle, la protection

: « Les clients pour lesquels le salarié est appelé à travailler, même à titre occasionnel sont les clients de la société.

» que « les technico-commerciaux sont saturés », que « l'organisation actuelle de la force de vente ne permet donc pas à Y... de pénétrer de nouveaux marchés français ni de prospecter de nouveaux clients

C... qui a procédé à son recrutement en janvier 2000 et insiste sur son dynamisme dans la prospection de nouveaux clients (ses pièces 9 à 12).

Les salariés qui bénéficiaient de la protection légale en raison de leurs mandats de représentants du personnel, occupaient en dernier lieu des postes d'employés et d'agent au service d'exploitation sur

future liste des électeurs procède d'une violation de l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que présente un caractère frauduleux la candidature d'un salarié qui tend à assurer sa protection

et de suivi de la clientèle, la Cour d'appel a affirmé que pour la période postérieure au 12 juillet 2007, rien n'attestait du délaissement de la clientèle dans les départements du Rhin, de la Moselle