telles que la déclaration d'un délégué au comité central d'entreprise attestant d'une moyenne générale de 45 à 46 heures de travail pour les cadres de l'entreprise et les pétitions de salariés, ne permettaient

a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de divers rappels de salaire ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel de salaire au titre des

, endroit accessible aux personnes étrangères à l'entreprise ; que le caractère de publicité est, par suite, rempli ; que les propos prêtés à la partie civile, aisément identifiable à travers sa qualité

que la pétition invoquée avait été dactylographiée par l'employeur, et alors, d'autre part, que la modification du contrat de travail en raison d'un comportement jugé inqualifiable par les autres salariés

Dans les entreprises à structure simple il doit avoir reçu du chef d'entreprise une délégation permanente pour un ou plusieurs objets spéciaux limités leur permettant d'agir aux lieu et place dans la gestion

et certaines années des documents transmis par l'employeur pour notifier le montant des primes ne valait que "reçu" de la somme allouée et ne pouvait être assimilée à un accord contractuel du salarié

aux 1° et 2° du même article, sous réserve que l'ensemble des salariés de l'entreprise soient couverts.

aux 1° et 2° du même article, sous réserve que l'ensemble des salariés de l'entreprise soient couverts.

aux 1° et 2° du même article, sous réserve que l'ensemble des salariés de l'entreprise soient couverts.

aux 1° et 2° du même article, sous réserve que l'ensemble des salariés de l'entreprise soient couverts.

aux 1° et 2° du même article, sous réserve que l'ensemble des salariés de l'entreprise soient couverts.

aux 1° et 2° du même article, sous réserve que l'ensemble des salariés de l'entreprise soient couverts.

aux 1° et 2° du même article, sous réserve que l'ensemble des salariés de l'entreprise soient couverts.

aux 1° et 2° du même article, sous réserve que l'ensemble des salariés de l'entreprise soient couverts.

X... a été engagé, le 6 avril 1992, en qualité de chef boucher par la société Raon distribution ; qu'à la suite de plusieurs arrêts de travail pour maladie, il a été licencié le 22 septembre 1995 en raison

X..., de nationalité française, a été engagé par l'Institut universitaire d'études du développement (IUED), ayant son siège à Genève (Suisse) pour exercer à Madagascar les fonctions de médecin chef de

La participation d'un autre salarié de 1'entreprise... a pu être démontrée ¿ Les recherches ont permis d'identifier le nommé B... salarié de l'entreprise...

membres consacrent leur activité, pour le compte de la société, à une exploitation ou entreprise agricole située sur le territoire métropolitain, lesdites sociétés étant assimilées, pour l'application

Lorsque le travailleur salarié ou assimilé ne répond pas à cette consultation, son silence vaut accord définitif.

Y... n'était pas salarié de la société, objet du contrôle, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a validé le chef du redressement relatif