cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1999 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de M.

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt

Yannick D..., indiquait aux enquêteurs qu'alors qu'il circulait le 8 mai 2001 vers 20 heures 30 sur la route nationale 43, se rendant de Rimogne (Ardennes) à Charleville-Mézières, il avait vu à Lonny un véhicule

F... a commis une double faute : - de conduite en état d'ébriété importante (2,42 g/l), - et de défaut de maîtrise de son véhicule en n'ayant pas freiné à l'approche des véhicules précédant le sien, arrêtés

peut être accueilli en aucune de ses branches ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que pour débouter la société de ses demandes relatives à l'utilisation d'un véhicule

attaqué, p. 3, 11e alinéa) ; qu'" il avoue, aussi, avoir accompagné Y... et A... lors de la visite au domicile de la victime pour la vente de la statuette, mais précise qu'il est resté dans le véhicule

X... se trouvait dans son véhicule mais que ce véhicule était retourné, à l'arrêt, et que M. X... était blessé ; que dès lors, faute de relever que M.

l'espèce, les société Mitsui, Nec Europe et Nec Technologies faisaient valoir, dans leurs écritures (conclusions d'appel p. 21), que le transporteur avait commis une faute lourde en stationnant son véhicule

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse,

Guy, LA SOCIETE " RENAULT-VEHICULES INDUSTRIELS ", contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 19 janvier 1989 qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'établissement

31 décembre 2012, l'arrêt relève que, malgré une immobilisation du véhicule depuis le 3 août 2011, l'expertise amiable, à laquelle les parties ont été convoquées au mois de mai 2012, n'a été réalisée

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de suppression de malus et de remboursement des surprimes versées alors, selon le moyen : 1°/ que la seule présence d'un véhicule sur les lieux

que le chemin n'était initialement pas carrossable, notamment en raison d'un dénivelé en fond de passage, et qu'il n'était manifestement pas utilisé par l'intéressé avec un véhicule

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Louise Z..., demeurant ...

[L] fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR, confirmant le jugement, prononcé la résolution de la vente du véhicule de marque Mercedes Benz type Classe ML 300 CDI immatriculé [Immatriculation 3], conclue

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE, DE JOUR, DANS UNE VILLE, A L'INTERSECTION DE PLUSIEURS RUES, JULIEN, CONDUISANT UN CAMION DE GRANDE LONGUEUR PROPRIETE DE SON EMPLOYEUR LES MESSAGERIES

circulation avec terre-plein central apercevant des formes sombres sur la route non aisément détectables ni prévisibles - qui se révéleront être des carcasses et viscères de sangliers glissants -, des véhicules

arrêtés sur BAU et pour les protections de bouchons, leurs véhicules n'étant pas au sens de l'article R. 311-1 du code de la route, des véhicules d'intérêt général prioritaire, mais étant considérés comme

que le liquidateur fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à la condamnation de la société Elat à lui restituer sous astreinte les véhicules Iveco immatriculé [...], Iveco immatriculé [..

à la provenance des véhicules, mais avait alors entrepris des vérifications qui, pour partielles qu'elles aient pu apparaître aux juges du fond, ne l'avaient pas moins rassuré, l'arrêt attaqué, qui n'a