TOTALITE D'UN TROUPEAU DE BOVINS POUR LE PRIX GLOBAL DE 405 000 FRANCS, SOMME QUI A ETE INTEGRALEMENT PAYEE; QU'UNE DES VACHES AYANT AVORTE LE 1ER JANVIER 1974, BOUCHE A FAIT EXAMINER SES BETES PAR UN VETERINAIRE

litiges seraient tranchés conformément aux règles de l'arbitrage Uncitral ; que la marchandise, chargée sur quatre navires frigorifiques, a été vérifiée au départ de la France tant par les services vétérinaires

Y... étant pleine et présentant un état général déficient, deux médicaments alternés furent prescrits par le vétérinaire, que l'animal mourut dans les minutes suivant la seconde injection intramusculaire

Le Brasseur , demeurant ..., 5 / de la société Apror , société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 6 / des Etablissements Reading Pro Vétérinaire, dont le siège est 06516 Carros Cedex

du 28 avril 1986 invoqué par l'employeur concernait les frais de transport des visiteurs médicaux, en sorte qu'il ne s'appliquait pas au salarié qui exerçait les fonctions de directeur des ventes vétérinaires

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nationale mutualiste des Chirurgiens dentistes pharmaciens vétérinaires

ultérieurement prétendu des quantités commandées ; Attendu, d'autre part, que loin de se déterminer par le seul motif justement critiqué par la première branche, l'arrêt en retenant qu'aucun certificat vétérinaire

Paule, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 10 octobre 2002, qui, pour obstacle à l'exercice des fonctions d'agent de l'inspection sanitaire vétérinaire, l'a condamnée

Y... avait demandé au vétérinaire agréé par la mutuelle d'examiner la jument pour le cas où il déciderait de l'assurer, ce n'est que le 16 novembre qu'il avait pris contact par téléphone avec l'assureur

rendre inopérante toute analyse sérologique, qu'en réponse aux interrogations de la société Crèche, elle a nié toute responsabilité et lui a laissé croire, jusqu'en novembre 1984, que le traitement vétérinaire

Z..., A... et X..., vétérinaires, ont constitué une association en participation en vue de l'exercice en commun de leur profession, avec partage des honoraires et des frais; que l'article 14, alinéa 1,

. ; le témoin a déclaré que Jean-Yves X... et Daniel Y... s'occupaient de tout, bien qu'il soit éleveur libre (achat des veaux, alimentation, suivi vétérinaire, revente aux abattoirs) ; Alain G..., lequel

abattons, les boucheries, les charcuteries, les triperies ou boyauderies, les entreprises d'équarrissage - manipulation ou traitement du sang, des glandes, des os, des cornes, des cuirs verts - soins vétérinaires

dans la clause relative au prix de cession ; que la société Damien de Jong ne démontre l'acquisition de marchandises provenant de la société Gibieroy que par la production de courrier des services vétérinaires

à ce but, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que, malgré les investigations menées par les services vétérinaires

O..., vétérinaire, en date du 10 octobre 2015, qui a constaté ce décès le 30 septembre 2015 ; qu'il importe peu à cet égard que le certificat versé soit daté du 10 octobre 2015 : que M. S...

l'absence de tout technicien du service au moment des faits, circonstance relevée par l'arrêt " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que X..., directeur départemental adjoint des services vétérinaires

envisagés par l'article L. 512-2° du Code de la santé publique et auxquels la convention collective nationale " Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

attaqué retient que ces derniers ont commis l'imprudence de poursuivre, après la mort d'une première vache, le programme alimentaire commencé le 4 janvier 1984 et de ne requérir les soins d'un vétérinaire

d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2017, qui pour travail dissimulé, mauvais traitement envers des animaux placés sous sa garde, usage de faux, exercice illégal de la médecine vétérinaire