assortis du sursis avec mise à l'épreuve pendant 3 ans, a ordonné la publication de la décision par voie de presse et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

: Attendu que la société Aspocomp Group OYJ fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la société Aspocomp Group OYJ, alors, selon le moyen : 1 / que les règles

Y... depuis le 1er janvier 2003, d'une part, pouvait prétendre à une indemnité différentielle au niveau III coefficient 281 du 1er janvier 2003 au 30 juin 2003 et d'autre part, devait être qualifié définitivement

d'évolution du salarié mandaté ; que Mme O... s'est vue attribuer 25 points de compétence en 2009 ; que la CAFY explique qu'à l'époque la moyenne pour les techniciens de niveau Ill était de 4 points maximum

mars 2005, qui, pour infractions à l'arrêté interpréfectoral portant règlement sanitaire du département de PARIS, l'a condamné à 30 amendes de 150 euros ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé M.

étant réunis ; Attendu que, pour rejeter les moyens de nullité, pris de l'irrégularité de l'interception des communications sur une ligne téléphonique utilisée par M.

dit la juridiction prud'homale compétente pour connaitre des demandes de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M.

Monestié, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

qu'ils pourraient contenir ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire ampliatif pris de la violation des articles 1er et 14 de la loi du 10 mars 1927, 12 et 13 de la Convention européenne

permis de conduire en fixant à 3 ans le délai à l'expiration duquel il pourra solliciter la délivrance d'un nouveau permis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Confiserie Georges Lefèvre, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Par leur moyen, les sociétés Agri Canigou, Saga et Fertichem font grief à l'arrêt de dire que le juge judiciaire est compétent pour statuer sur toutes les demandes de la LPO autres que celles tendant à

du 10 février 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen

B... étaient salariés de la société Abilis ; que cette société était chargée de l'entretien et du nettoyage des locaux du Crédit du Nord à Paris ; qu'à compter du 1er décembre 1998, le marché a été confié

octobre 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la LOIRE-ATLANTIQUE sous l'accusation de vol avec port d'arme et délits connexes ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

a ordonné l'affichage et la publication de la décision et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

judiciaire en exécution d'une commission rogatoire et d'une ordonnance du président du tribunal de grande instance de Caen du 3 mars 1995, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens

l'opposant à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [...]                                 , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen