Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 126 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de banque et d'investissements Monaco (SOBI), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 410 du nouveau code de procédure

Y... et a rejeté les demandes en garantie ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M. A... et la société reprochent à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de M.

Europe BV, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la Société terreaux et amendements rochelais (STAR), dont

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches 5.

Pinton avait un mandat de responsabilité statutaire dans la société et que l'interprétation de cet engagement ne pouvait être donnée qu'à l'intérieur du cadre de l'accord transactionnel de portée générale

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la banque

et pour qu'il lui soit interdit pour l'avenir de se livrer à une telle pratique ; Sur le premier moyen de cassation, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1134 et 1165 du Code civil ;

Gilbert Y..., 8 / Mme Gilbert Y..., demeurant tous deux Saint-Antonin-de-Sommaire, 27250 Rugles, en cassation d'un arrêt rendu le 16 août 1995 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile),

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses six branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt

Thierry Z..., demeurant ensemble à Amiens (Somme), ..., entrée 2, appartement 13, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit

Michel et Jean-Luc B... en dommages et intérêts pour des faits, selon la société B..., de concurrence déloyale commis par leur auteur, M.

n'est donc pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Saint-Avit fait encore grief à la cour d'appel de l'avoir condamnée à verser à M.

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Morey

X..., ès qualités, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le Groupement

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, et sur le deuxième moyen, pris en ses quatre branches, réunis : Attendu, selon

n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, pris en ses première et deuxième branches, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que, pour des raisons étrangères au maître de l'ouvrage, la société

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 8 avril 1998), que le 19 novembre

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué