Y... pour les sommes que ce dernier serait amené à verser en vertu d'un engagement qui lui était propre, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil

pour enfants handicapés impliquait nécessairement des manutentions d'enfants ou d'adolescents handicapés sans rechercher, en fait, les tâches que la salariée, dans le cadre de ses fonctions, était amenée

troisième part, que le juge doit, en toutes circonstances, observer le principe de la contradiction, et qu'aucun moyen non soulevé par les parties ne peut être examiné d'office sans que celles-ci aient été amenées

cabinets de géomètres, il n'était pas moins vrai qu'en pratique, il se rencontrait des cabinets de taille fort diverses; qu'en sorte que dans les petits cabinets, le chef d'entreprise était naturellement amené

licenciement, qui fixe les limites du litige, ne faisait pas état de la perte de confiance envers le salarié; qu'en retenant que le paiement en numéraire de sommes de quelques milliers de francs ne pouvait qu'amener

X... sur le consentement de la mandataire des époux Y..., ayant été amenée à signer un acte contraire au pacte de préférence de 1985 auquel ceux-ci entendaient se tenir; qu'ainsi l'arrêt attaqué, dont

que la cour d'appel ne pouvait retenir que la société CMD avait dépassé son rôle de constructeur et d'installateur de turbines électriques sans expliquer en quoi "la fourniture et la pose d'un tube d'amenée

la salariée, a retenu qu'il avait écrit à la salariée un courrier daté du 1er octobre 1997 ainsi rédigé : "L'équipe dirigeante de l'association ayant perdu la confiance qu'elle vous avait donnée est amenée

Y..., qui exerce la profession de concepteur visuel à titre indépendant, est normalement amené à démarcher lui-même la clientèle et à effectuer, pour ce faire, de nombreux déplacements en voiture ; qu'il

pour la période correspondante ; que les dispositions de l'article 29-1 de la convention collective doivent s'interpréter au vu des textes et de la jurisprudence citée ; que l'employeur ne peut être amené

représentants au sein du dit conseil", sans nullement caractériser la circonstance, contestée par l'association hospitalière du bassin de Longwy, de ce que les conseillers auraient été nécessairement amenés

salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 janvier 2001) d'avoir rejeté ses demandes sur le fondement de la transaction, alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient aux juges qui sont amenés

[Z] dans son activité de conseil en gestion de patrimoine ne devait pas l'amener, lors des opérations des 18 et 31 juillet 2013, à mettre en garde ce dernier sur le fait que le produit d'épargne proposé

créance s'élève à la somme totale de 197 408,38 euros arrêtée au 31 août 2018 et qu'elle porte intérêts au taux légal à compter de cette date jusqu'à parfait règlement, alors « que lorsque le prêteur est amené

), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Applications modernes électriques (AME

__________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 1°/ la société Balmi, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Ame

présentée sans contrainte au commissariat pour être entendue sur des faits reprochés à deux de ses fils, que son attitude a conduit les enquêteurs, à l'interroger sur les agissements que lui imputent Amélie

l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme, que Francis Y... et William X... se sont concertés afin que le premier sous le nom de A... propose à Louis Z... deux jades pour le prix de 750 000 francs et l'amène

fait pour un vétérinaire, seul en poste, de s'abstenir, toute une après-midi, d'intervenir auprès d'un animal malade, quand bien même cette non intervention résulterait d'un échange vif de propos peu amènes

janvier 1987 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de : 1°/ Madame Antoinette Y..., épouse Z..., demeurant à La Canourgue (Lozère), quartier de la Curée, 2°/ Madame Amélie