la sécurité sociale lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il exposait le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; Attendu qu'Antonio

Antonio, - La SOCIETE CISTERNAS REUNIDAS, civilement responsable, - La COMPAGNIE D'ASSURANCES LA UNION ET LE PHENIX ESPAGNOL, partie intervenante, - La CPAM DE L'ORNE, contre l'arrêt de la cour

NACIMENTO PARENTE Antonio, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 16 décembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marie Y... pour blessures involontaires

Antonio X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de M.

Philippe Z..., demeurant ..., ès qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Antonio Calderin père et fils, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour

Y..., peu après avoir interjeté appel de la décision rendue au possessoire par le tribunal d'instance d'Antony, a saisi le tribunal de grande instance de Nanterre le 23 avril 1998 d'une demande en revendication

aux juges du fond d'examiner après s'être assuré qu'ils ont été librement discutés par les parties ; qu'en décidant que les constats de la SCP d'huissiers Panien et Plichon et le rapport d'expertise d'Antoine

particularité de "privative" puisque les logements situés en cet endroit y avaient leurs entrées directes et étaient indépendantes à ce titre du reste de l'immeuble", que c'était "la branche Louis Multedo et Antoine

aux juges du fond d'examiner après s'être assuré qu'ils ont été librement discutés par les parties ; qu'en décidant que les constats de la SCP d'huissiers Panien et Plichon et le rapport d'expertise d'Antoine

salariés, des élections des représentants du personnel ont été organisées en septembre 2003, dans la nouvelle société ; que Mme X... et deux organisations syndicales ont saisi le tribunal d'instance d'Antony

aux juges du fond d'examiner après s'être assuré qu'ils ont été librement discutés par les parties ; qu'en décidant que les constats de la SCP d'huissiers Panien et Plichon et le rapport d'expertise d'Antoine

Antonio demeurant ... La Résidence, à Mâcon (Saône et Loire), 24°/- Monsieur V...

Y... et Antonio Z...

Attendu qu'il résulte du jugement et de l'arrêt partiellement confirmatif attaqué que Walter X..., de nationalité suisse, interpellé à Colmar au volant d'un véhicule automobile, a déclaré se nommer Antonio

acquêts Marcelle Y... a reçu en dot un bien qu'elle devait échanger en 1953 contre une propriété rurale dite de " Sèchepierre " ; que cinq enfants sont issus de l'union des époux X..., soit André, Antonin

(ANTONIN) ET Y... (CAMILLE) DE LA PREVENTION DE FRAUDE COMMERCIALE.

Antoine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON , en date du 6 mars 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a infirmé l'ordonnance de non-lieu

que ce texte n'exclut pas, lorsque la victime d'une infraction a survécu, l'indemnisation du préjudice personnel de ses parents selon les règles du droit commun ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Antoine

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021 L'association coopérative Caisse de crédit mutuel Saint-Antoine

(ANTONIO), CONTRE DEUX ARRETS DE LA COUR D'ASSISES DU VAR EN DATE DU 23 MARS 1965, QUI L'ONT CONDAMNE, POUR VOLS QUALIFIES ET ASSASSINATS, LE PREMIER A LA PEINE DE MORT, LE SECOND A DES REPARATIONS CIVILES