Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD, de la SAS Boulloche, Colin

Christian Z..., 2°/ Mme Anne-Marie X... épouse Z..., 3°/ M.

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle BOULLOCHE, de la société civile

été dérobées les 14 et 15 octobre 1999 deux caisses d'"argent fin", et retenir Gérald Y... dans les liens de la prévention à raison de sa proposition à Antoine X... de lui vendre un "bon paquet d'or blanc

Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 novembre 2020 où étaient présents M.

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,

R... , Mmes X... et O... Z... et MM. N... et Q... Z... à verser la somme de 2 000 euros à MM. B..., B... M..., C... et P...

Sur le rapport de Mme Dard, conseillère, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de MM., [E] et, [Z], [J], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme, [T] veuve, [J],

de la commune de Mallefougasse sur le recours de MM.

de la commune de Mallefougasse sur le recours de MM.

Cadastre 3], ont assigné M. et Mme [Z], M. et Mme [R], M. et Mme [D], MM.

F..., concubin de celle-ci, il a vu dans le rétroviseur Christian B... au volant de sa R5 blanche lequel a pris la direction de Sanchey où demeure Viviane X... ; que cette dernière ainsi que M.

violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 26 février 2003 ayant dit n'y avoir lieu à suivre contre Thierry X... des chefs de vol ; "aux motifs que MM

janvier 1991 où ont eu lieu les débats ; que, s'il énonce les noms des juges et du greffier présents lors du prononcé de l'arrêt à l'audience du 18 mars 1991, le nom du substitut général a été laissé en blanc

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat MM.

Soulard, président, Mme DE LA LANCE , conseiller rapporteur, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 99-13.399 formé par Mme Annie X..., demeurant chez Mme C..., La Mare Manoe

Fromont, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Valdès, Capoulade, Mlle Fossereau, M. Chemin, Mme Borra, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Les blancs nécessités par les procédés de reproduction sont barrés. Le nombre de blancs barrés, celui des mots et des nombres rayés sont mentionnés à la fin de l'acte.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué qu'à la suite d'un litige l'opposant à Mme X... de Y..., Paul Z