Morvan, Le Saint (Morbihan), 2°/ de la Caisse régionale des assurances mutuelles agricoles du Bassin de l'Adour, dont le siège social est 5, place Marguerite Laborde à Pau (Pyrénées-Atlantiques), 3

1998), que la société Camping soleil vivarais a confié à la société Serba delta Rhône, aux droits de laquelle se trouve la société Serba entreprise, des travaux de pose d'un revêtement intérieur des bassins

d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit : 18/ La Société méditerranéenne de gestion de l'énergie Somesys, société anonyme dont le siège social est ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 28/ Les Houillères du Bassin

La [1] (la [1]) est concessionnaire d'un complexe hydraulique qui achemine l'eau des Pyrénées vers une partie du bassin Adour-Gascogne. 3.

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 12 octobre 1983), qu'au cours d'une rencontre de rugby à laquelle il participait, Jean-François Y... fut atteint d'un coup

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 mars 2011), que le 22 juin 2006, la société Lyon université club rugby (Lou rugby) a engagé

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 1991) et les productions, que la Fédération française de rugby (la FFR), dont relève la pratique du rugby à quinze, a assigné devant

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2022 La société Rully

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-23.688 Demandeur(s) : la société Béziers rugby Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-20.197 Demandeur(s) : la société FC Grenoble rugby Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur

prévenu ; " et aux motifs propres qu'Olivier F... a contesté le trafic d'héroïne ; qu'il est toutefois formellement mis en cause par Pierre X... qui a maintenu ses accusations en confrontation, par Rudy

. ; 2) - que le premier transbordement de la marchandise a été effectué dans les locaux de la société Intertrans, sous la responsabilité d'Antoine Rubes, obéissant à des ordres à lui communiqués téléphoniquement

J... n'établissent pas non plus qu'en vendant son bien le 30 juin 2011 à la SCI Rubis international, M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-22.796 Demandeur(s) : la société Le Lyon olympique universitaire - Lou rugby Avocat(s) : la SARL Cabinet

lieux ,ceux-ci ont saisi le juge aux fins d'obtenir, notamment, la restitution du dépôt de garantie ; que la SCI VSM s'est opposée à cette prétention en raison de frais de remise en état de la salle de bains

copropriété d'un immeuble d'une superficie de 48,53 m² pour un montant de 336 000 euros ; que, soutenant que la superficie de l'immeuble n'était que de 39,20 m² dès lors que la cuisine et la salle de bain

accident de travail et estimant que les conclusions d'un rapport d'expertise, ordonnée par le juge des référés, n'étaient pas satisfaisantes, a assigné devant un tribunal de grande instance la Clinique des Bains

[G] et de Mme [Y] au Crédit Mutuel Arkéa de Bain-de-Bretagne pour un montant de 166 137 euros. 4. M. [G] et Mme [Y] ont relevé appel de cette décision. 5.

mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond (Lyon, 1er mars 1996), que la société Cardivente, après avoir commandé des maillots de bain

détiendrait des architectes et entrepreneurs en application des articles 1792 et 2270 du Code civil ; que des désordres affectant la cloison séparant le hall d'entrée d'une chambre et d'une salle de bain