conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, de la SCP Bouzidi et Bouhanna

Schamber, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [N], de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M.

présentes : Mme Batut, président, Mme Gargoullaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Toulouse ; Sur le

Schamber, conseillers, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société British Z...           , de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme A..., de la SCP Ghestin, avocat de M. R...

X... aux dépens ; Vu les articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991 et l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Bouzidi et Bouhanna ; Dit que sur les diligences du

l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Thermique et sanitaire Picard, ensemble, l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Bouzidi et Bouhanna

X... la somme de 181,46 euros ; Vu les articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société GSU à payer à la SCP Bouzidi et Bouhanna la somme de 2 300 euros ; Dit que sur les diligences

Y... à payer à la SCP Bouzidi et Bouhanna la somme de 2 500 euros à charge pour elle de renoncer à la part contributive de l'Etat ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation

Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Toulouse 31, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Sainte Marthe, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de

Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Rouchayrole, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Rovinski, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de

Sur le rapport de Mme Palle, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [B], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Aéroports de [Localité 3], la plaidoirie

Bouhaddah Y..., demeurant chez M.

Groupe BR graphique aux dépens ; Vu les articles 700 du nouveau code de procédure civile, 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Groupe BR graphique à payer à la SCP Bouzidi et Bouhanna

REJETTE le pourvoi ; Condamne la SECE aux dépens ; Vu les articles 700 du nouveau code de procédure civile, 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la SECE à payer à la SCP Bouzidi et Bouhanna