vieillesse de Paris aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la Caisse nationale d'assurance vieillesse de Paris à payer à la SCP Boutet

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la commune de Mitry-Mory, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société SNCF

Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Actipierre Europe, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société

Bouroz, juge d'instruction à Douai, ainsi que la procédure subséquente ; "aux motifs que c'est dans le cadre des articles 704 et 705 du Code de procédure pénale expressément visés par le juge d'instruction

car j'ai refusé de faire un job qui ne concerne pas le Cabinet qui est un véritable boulot où je ne risque qu'une chose, des désagréments.

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me BOUTHORS et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de

.; Attendu que Romain X... est décédé le 25 septembre 2011 et que ce décès a été notifié à la SCP Boutet, avocat du défendeur ; que l'instance est interrompue ; Attendu qu'il y a lieu de donner un

une affaire opposant : - la société Sofembal, dont le siège est ..., à : - la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Rhône-Alpes, dont le siège est ..., La SCP Gatineau et la SCP Boutet

[P] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 50311 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [G] [P].

[W] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux

[D] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la société AXA France Iard et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 50466 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

[I] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [D] et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 62116 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

[P] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société Lectra et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 51184 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 23-19.747 Demandeur(s) : la société Groupe Charles André transports Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux

_________ Odesi Pourvoi n° : W 22-13.309 Demandeur(s) : Mme [P] et autre Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Créatis Avocat(s) : la SCP Boutet

[P] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la société Foyer de retraites de l'Ardre et autre Ordonnance : 51046 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : J 21-25.116 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la société Hôtel

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 23-21.398 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : M.

Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 21-25.557 Demandeur(s) : la société AB services Avocat(s) : Me [L] Défendeur(s) : Mme [W] et autre Avocat(s) : la SCP Boutet