Commande électronique une clause de non-concurrence ; qu'il a été ensuite engagé par la société Goto ; qu'ayant saisi la juridiction prud'homale d'une demande, dirigée contre la société La Commande

France (l'entrepreneur) la réalisation d'un marché de travaux relatif à la construction d'un télésiège ; que l'entrepreneur a commandé à la société Lenoir et Mernier (le vendeur) - assurée auprès de Uni-Europe

[R] le 9 mars 2018 un commandement de payer visant la clause résolutoire, et que le dossier de surendettement a été déclaré recevable le 7 novembre 2018, ce dont il résultait que la clause résolutoire

M. et Mme [X] font grief à l'arrêt de déclarer valides le commandement de payer aux fins de saisie-vente du 8 février 2016, pour la somme globale de 2 815,16 euros, et le procès-verbal de saisie-attribution

Mme [I] fait grief à l'arrêt de limiter le poste de préjudice de « frais divers » à la somme de 7 498,06 euros, alors « que le principe de la réparation intégrale du préjudice commande l'indemnisation

en place, au cours de l'année 2013, un nouveau processus de validation nécessitant l'envoi de divers documents de conformité ; qu'à compter du 1er octobre 2013, la société Système U a cessé toute commande

portant sur une installation photovoltaïque financée au moyen d'un crédit affecté souscrit le même jour auprès de la banque ; que la cour d'appel a en outre constaté que ce bon de commande ne satisfaisait

France la trésorerie qui lui faisait défaut, Jean-Gabriel Y... a cédé des commandes en cours à des sociétés dans lesquelles il avait des intérêts et desquelles il obtenait l'acceptation de lettres de change

Cochard, président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, Monboisse, Mme Ridé, MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M.

[Y] ne bénéficiait d'aucune clause d'exclusivité ni d'aucun engagement sur le niveau des commandes. 5.

même Code ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu sur les faits dénoncés par la plainte avec constitution de partie civile de la société AM International SA relatifs à la commande

X... avait pris des commandes pour un total de 712 390,94 francs auprès de la société Guri, soit pour un montant sans commune mesure avec les commandes précédentes, que ces commandes, qui avaient été exécutées

Cette position implique un commandement sur des collaborateurs et cadres de toute nature'' ; qu'il en résulte que le texte distingue la coordination et la direction de salariés, du commandement sur des

exercé des poursuites de saisie immobilière, font grief au jugement attaqué, (Sens, 26 octobre 1999), rendu en dernier ressort, de rejeter leurs demandes de sursis à la vente et d'annulation du commandement

grande instance a condamné la société à effectuer certains travaux de réfection au vu d'un rapport d'expertise judiciaire déposé le 20 septembre 2002 ; que la société ayant fait opposition à un commandement

contrat initial pour retenir souverainement que celui-ci avait perdu son caractère forfaitaire, a pu en déduire que la société Provence tomates devait payer les travaux supplémentaires qu'elle avait commandés

sous le régime de la séparation de biens, était propriétaire d'une parcelle de terrain sur laquelle ont été édifiées des constructions dont le financement a été assuré par son épouse ; que, par commandement

Crédit agricole mutuel du Finistère (la caisse) a exercé des poursuites de saisie immobilière, fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 29 avril 1999) de rejeter sa demande tendant à l'annulation du commandement

de procéder aux études, au lancement de marchés de travaux et de fournitures et au contrôle de leur exécution en vue du remodelage et de la construction d'une unité ; que la société Aspell a passé commande

se fonde sur un commandement périmé ne supprime pas l'effet interruptif attaché à l'acte lui-même.