(les cadres et les enseignements), collège 2, demeurant ..., 3 / de M. Edmond G..., demeurant ..., 4 / de Mme Sylvie F..., demeurant ..., 5 / de Mme Zahia B...

est sis ZAE du Cap Alpha, ... à Clapiers (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1991 par le tribunal de commerce de Toulon, au profit de Mme Chantal Y..., faisant le commerce sous l'enseigne

qu'exposant faire usage de cette marque pour désigner un pain de qualité supérieure commercialisé dans les boulangeries qu'elles exploitent respectivement depuis 1992 sous le nom commercial et à l'enseigne

avec la société Foncia franchise (le franchiseur) pour une durée de sept ans, renouvelable par tacite reconduction, en vue de l'exercice des activités de transaction et de location immobilière sous l'enseigne

la société Foncia franchise (le franchiseur) pour une durée de sept ans, renouvelable par tacite reconduction, lui permettant d'exercer les activités de transaction et de location immobilière sous l'enseigne

Jacques X..., exerçant sous l'enseigne "JZ Diffusion", demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (3e chambre section B), au profit de la Banque commerciale

Sur le moyen unique : Vu l'article 145 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société ITM entreprise, qui anime le réseau des points de vente sous enseigne

Sur le moyen unique : Vu l'article 145 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société ITM entreprises, qui anime le réseau des points de vente sous l'enseigne

première branche : Vu l'article 145 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société ITM entreprises, qui anime le réseau des points de vente exerçant sous l'enseigne

7 mars 2024 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Hôtel continental, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], exerçant sous l'enseigne

Sur le moyen unique : Vu l'article 145 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société ITM entreprises, qui anime le réseau des points de vente sous enseigne

122-8 et L. 122-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et la procédure, que Mme X..., salariée de la société PH International qui l'employait en qualité de responsable du magasin à enseigne

A..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° G 19-15.815 contre l'arrêt rendu le 1er mars 2019 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société BMCE - enseigne

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 5 février 2004), que la société Moore Response marketing a fourni à la société Somedit Sam, exerçant sous l'enseigne

[L], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 janvier 2014), que Mme [L] a été engagée le 6 juin 1999 par l'association Ligue de l'enseignement

-18 et L. 436-1 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 28 mars 1978, en qualité de professeur répétiteur par la Mission laïque qui gère un établissement d'enseignement

l'appartement que ces derniers voulaient reprendre ; Attendu que, pour déclarer nul le congé, l'arrêt retient que, depuis la rentrée scolaire de 1992, la bénéficiaire du congé est inscrite au centre d'enseignement

unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 22 mai 2002), que la société Ronyl a, durant plusieurs années, commercialisé dans un magasin de vente de montres qu'elle exploite à l'enseigne

Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Gidom enseigne

France était liée par des contrats de franchise participative aux sociétés Ainaydis, Pauldis, Seredis et Servalis (les sociétés franchisées), lesquelles exerçaient leur activité commerciale sous les enseignes