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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C210186
10 mars 2011
10 mars 2011
Mais, d'une part l'escalier n'a pas été désolidarisé et d'autre part la chape sèche réalisée par le Deli's Café à l'entresol de son local, n'est pas faite pour amortir les bruits d'impact créés par la
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ECLI:FR:CCASS:2017:C310133
30 mars 2017
30 mars 2017
[W] fait valoir que le syndicat aurait décidé, par les assemblées générales de 2009 à 2012, la réfection complète des deux cages d'escalier, à savoir le grand escalier du bâtiment rue et l'escalier
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607940f19ba5988459c3fb5c
23 février 1971
23 février 1971
REUNIS : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA DAME Y..., QUI VENAIT DE DESCENDRE D'UN AUTOCAR DE LA COMPAGNIE PROVENCALE DE TRANSPORTS AUTOMOBILES (CPTA), A FAIT UNE CHUTE DANS L'ESCALIER
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607943449ba5988459c41cb8
7 octobre 1975
7 octobre 1975
DEPUIS MOINS D'UN AN PAR X..., L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A ORDONNE, SOUS ASTREINTE, LE RETABLISSEMENT DES LIEUX EN LEUR ETAT ANTERIEUR, NOTAMMENT PAR LA SUPPRESSION DES TRAVAUX DE CIMENTAGE ET D'UN ESCALIER
Source officielleciv3
607943739ba5988459c425db
23 novembre 1977
23 novembre 1977
D'AVOIR DECHARGE CHARBONNIER, PROPRIETAIRE D'UN APPARTEMENT AU REZ-DE-CHAUSSEE DE L'IMMEUBLE EN COPROPRIETE, DONT ELLE ETAIT SYNDIC, DE TOUTE CONTRIBUTION AUX DEPENSES DE REFECTION DU REVETEMENT DE L'ESCALIER
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21 octobre 1999
21 octobre 1999
Thavaud, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de l'URSSAF de Laon, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Escaliers traditionnels, les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00217
27 janvier 2010
27 janvier 2010
unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 juillet 2008), que Mme X... engagée le 5 août 1981 en qualité de caissière et dont le contrat de travail a été repris par la société Escalis
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ECLI:FR:CCASS:2010:C300480
7 avril 2010
7 avril 2010
situé parcelle 21, dit qu'elle ne permet pas l'accès à l'escalier à partir du portail principal de la parcelle 22 mais à partir de la petite porte située sur la parcelle 21 au débouché des anciennes caves
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ECLI:FR:CCASS:2021:C310405
9 septembre 2021
9 septembre 2021
étaient désolidarisées de leur accroche et rendaient la descente de l'escalier fort dangereuse alors qu'il n'est pas contesté que l'escalier en cause n'a jamais été doté de barres
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ECLI:FR:CCASS:2019:C310404
5 décembre 2019
5 décembre 2019
titre des éléments classés monuments historiques, que l'escalier ; qu'en énonçant, après avoir relevé que « les balcons et les deux grandes portées en fer forgé font partie intégrante de la façade »,
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ECLI:FR:CCASS:2023:C310141
9 mars 2023
9 mars 2023
des bâtiments sont imputées sur les charges communes d'une part et sur les charges "New Hall & Escalier" ou "Hall & Escalier (nouvelle clé)" d'autre part, à compter de l'année 2003, ainsi qu'il résulte
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO01985
20 octobre 2010
20 octobre 2010
En l'état des pièces versées au débat, la fixation d'un quota horaire par cage d'escalier, n'a jamais été contractualisé entre les parties.
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ECLI:FR:CCASS:2017:C301188
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Il n'a pas été possible de passer le premier tournant de l'escalier entre le deuxième et le troisième étage quelque soit le sens dans lequel se trouve le sommier.
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ECLI:FR:CCASS:2017:C310303
7 septembre 2017
7 septembre 2017
dudit escalier ; Aux motifs propres que par application de l'article 1315 du code civil, il appartient à celui qui invoque un droit de propriété sur un bien immobilier d'en rapporter la preuve ; que
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05501
13 décembre 2016
13 décembre 2016
F... pour réaliser les trottoirs ; qu'il ne conteste pas lui avoir demandé de réceptionner un escalier d'un poids de 500 kg et d'accueillir les ouvriers de la société Staelens le jour de l'accident ; que
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61372350cd580146774082c9
15 juillet 1999
15 juillet 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Georges Escallier et Jean-Pierre Senglat, dont le siège est ...,
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ECLI:FR:CCASS:2009:C201269
9 juillet 2009
9 juillet 2009
travail, et 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée par le Centre hospitalier de Montereau (le centre hospitalier), en qualité d'agent d'entretien, a chuté dans un escalier
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ECLI:FR:CCASS:2021:C100331
5 mai 2021
5 mai 2021
seule société Monument relatifs aux travaux « (plaquette d'information, plans, descriptifs des travaux) », qui « faisaient clairement apparaître un appartement sur deux niveaux reliés par un escalier
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ECLI:FR:CCASS:2017:C301252
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Le moyen n'est donc pas fondé * Les clés de répartition CHARGES ESCALIER 47 DE GAULLE (lot 156) et CHARGES ESCALIER [...]
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613725a3cd5801467741f681
5 novembre 1997
5 novembre 1997
en confirmant que la plaignante lui avait jeté un sac poubelle à la tête et qu'elle a dû se protéger le visage, mais il n'a jamais été reconnu que la prévenue aurait poussé la plaignante dans les escaliers
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