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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372683cd5801467742628e
14 novembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 août 2007, la SCP Lyon-Caen, Fabiani
61372684cd58014677426330
13 novembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 octobre 2007, la SCP Lyon-Caen, Fabiani
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101051
2 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 septembre 2013, la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat
civ3
613723edcd58014677410032
10 juillet 2002
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 25 mars 2002, la SCP Lyon-Caen, Fabiani
613723e0cd5801467740f503
22 octobre 2002
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 12 juillet 2002 la SCP Lyon-Caen, Fabiani
613723e0cd5801467740f504
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50378
19 mai 2022
[M] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : Mme [F] Ordonnance : 50378 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50243
16 février 2023
[M] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 50243 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
pl
60793b369ba5988459c3c4e2
9 mai 1984
Ce moyen a été formulé dans un mémoire déposé au Secrétariat-Greffe de la Cour de Cassation par la société civile professionnelle Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M. Y....
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210424
7 juillet 2016
Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10313
6 juin 2018
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. Y... ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C110177
14 mars 2018
X..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Le Petit pech
ECLI:FR:CCASS:2018:C210010
11 janvier 2018
Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C210089
31 janvier 2019
A..., conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C110122
3 février 2021
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. I..., de Me Ridoux, avocat de M. L..., et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10125
27 janvier 2016
désignée pour siéger avec voix délibérative en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani
ECLI:FR:CCASS:2020:C310248
25 juin 2020
Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Sanz Antoine et Marc, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la Société mutuelle d'assurance
ECLI:FR:CCASS:2015:C200549
2 avril 2015
droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Fabiani
ECLI:FR:CCASS:2021:C310264
20 mai 2021
Parneix, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de l'association Croq'Vacances, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Ficajole
ECLI:FR:CCASS:2021:C310333
10 juin 2021
Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [I], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société
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