Bernard X..., demeurant lieu-dit Le Dôme, Ruy-Montceau à Bourgoin-Jallieu (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1989 par la cour d'appel de Grenoble (2e Chambre civile), au profit de la

[G], pris en qualité d'ancien administrateur ad hoc de la société Graniterie du Val de Senones, M.

judiciaire de Strasbourg, en application des articles L.  441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile, dans une instance opposant la société Grenke

ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination ; qu'en considérant que la persistance des infiltrations dans le grenier

avantages obtenus soit par Alain X..., soit par lui-même, des sociétés du groupe Merlin et de la Lyonnaise des Eaux, d'une part, et l'attribution de la concession du service des eaux de la ville de Grenoble

Zaher, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 2 octobre 1996, qui, pour infraction à la législation relative aux étrangers, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

André Z..., en cassation de deux arrêts n°s 85 et 86 rendus le 27 octobre 1993 et d'un arrêt rendu le 27 février 1995 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile) , au profit: 1°/ de M.

rectifiée remplaçant le granit Mason par du granit du Morbihan, sans rechercher, comme elle y était invité, si le concassé en granit du Morbihan livré était conforme à l'usage spécial auquel il était

1er juillet 1992) que le ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, a saisi en 1990, le Conseil de la Concurrence de pratiques qu'il estimait anticoncurrentielles relevées sur le marché du granit

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Rouzic-Carrières de Granit

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Granit

de couverture a déclaré qu'il avait vu un homme sur une échelle métallique, sur le toit, qui démontait une cheminée en briques pleines ; que cette bâtisse avait un rez-de-chaussée, un étage et un grenier

B... et Z... le 4 juillet 1939, le bien vendu est ainsi désigné "une remise avec grenier à foin au-dessus sis à Banon, cadastrée section F, n°73... et le droit de passage dans le cul de sac pour accéder

Granit dont il avait continué à être l'agent pour la France, aux motifs, selon le pourvoi, qu'un arrêt précédent, du 30 janvier 1981, avait définitivement jugé que la société A.K.F.

; 2 ) que dans ses conclusions d'appel fondées sur le rapport d'expertise, la SNCM avait fait valoir que le lieu situé sur le littoral où la victime avait péri par noyade, la côte est creusée de grottes

confédération ont saisi le juge des référés aux fins de désignation d'un administrateur judiciaire provisoire ; Sur les trois moyens de cassation réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble

restrictions auxquelles était soumis le salarié, disproportionnées par rapport à l'indemnité mensuelle qui devait en être la contrepartie ; Attendu que la société Comasud fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble

jour du partage définitif, le copreneur bénéficiaire de l'attribution préférentielle conserve donc son droit au bail ; qu'en jugeant que l'attribution préférentielle décidée par la cour d'appel de Grenoble

Jean-Philippe, - AXA FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre le premier

de meubles et autres objets de famille ; qu'il précisait que le 1er novembre 1998, vers 14 heures, il avait constaté que du mobilier se trouvant dans cette maison avait disparu ainsi qu'une roue en granit