comptable" et que l'article 214-4 du plan comptable général "définit la valeur résiduelle comme "le montant, net des coûts de sortie attendus, qu'une entité obtiendrait de la cession de l'actif sur le marché

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 11 janvier 2001, qui, pour infraction à la réglementation sur la sécurité du travail et blessures involontaires, l'a condamné

publics de services" sont des marchés publics autres que les marchés publics de travaux ou de fournitures portant sur la prestation de services visés à l'annexe II ; qu'en conséquence, il ne peut être

publics de services" sont des marchés publics autres que les marchés publics de travaux ou de fournitures portant sur la prestation de services visés à l'annexe II ; qu'en conséquence, il ne peut être

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 février 1993), que la société Centrale de réservation touristique (société CRT) a conclu avec Mme X..., propriétaire d'un hôtel, une convention d'hébergement

Christian X... en déchéance du droit au maintien dans les lieux en alléguant l'hébergement de plusieurs personnes dans l'appartement soumis aux dispositions générales de la loi du 1er septembre 1948 ;

Un jugement du 5 octobre 2010, entérinant l'accord des parents, a fixé la résidence habituelle des enfants chez la mère, accordé un droit de visite et d'hébergement au père et mis à la charge de celui-ci

distinct du marché dominé produit des effets sur ce même marché ; qu'il n'en va autrement qu'à titre exceptionnel, lorsque les marchés distincts sont connexes, et que des circonstances particulières peuvent

courtier se serait abstenu de mettre son client en garde contre les aléas que pouvait présenter la couverture du risque et ne l'aurait pas informé exactement des difficultés auxquelles il pouvait se heurter

de préemption de la commune en échec et permis aux candidats acquéreurs d'apprécier, ainsi que le soutenait la société AVI dans ses conclusions, les difficultés objectives auxquelles risquait de se heurter

[B] [E] avait heurté à l'arrivée de la tyrolienne, non pas l'arbre sur lequel était installée la plate-forme, mais la plate-forme elle-même, laquelle était protégée par deux matelas d'une épaisseur de

A. tenue à garantie ; " aux motifs que les premiers juges ont sainement apprécié les éléments de preuve, établissant que le décès du cycliste Modeste Y... est lié au fait qu'il a heurté le camion X.

relevé par les enquêteurs, n'étaient pas démontrés et pas davantage le refus d'un léger déport à droite de la moto à l'entrée d'un rond point, dont, sans aucune trace de freinage préalable, elle avait heurté

A..., celle-ci n'ait été serrée et heurtée que par le côté du véhicule, ce qui est peu compatible avec la volonté déterminée de blesser, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4

d'une demande de remise en état, mais d'une demande tendant à l'exécution par l'employeur d'une obligation financière alléguée par le salarié ne peut pas condamner l'employeur si cette obligation se heurte

roulait à une vitesse extrêmement lente, attitude incompatible matériellement et psychologiquement avec l'acte présentement imputé et consistant à avoir soi-disant forcé le passage et volontairement heurté

"aux motifs que "Patrick X... ne conteste pas sa culpabilité ; qu'il est établi par l'enquête et l'information que, circulant à une vitesse estimée par lui-même à environ 110 ou 120 km/heure, il a heurté

Jean-Marcel X..., demeurant ...

Jean-Marcel X..., demeurant ...

Marcel X... relevait de l'assujettissement au régime général de la sécurité sociale, cependant qu'il résultait de ses propres constatations que l'intéressé et son épouse détenaient, ensemble, plus de la