AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Julia X..., veuve Z..., demeurant ..., 2 / M.

ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PARC MIRABILIS SOLIDAIREMENT AVEC LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT-JULIEN

Jarrie (Isère), place des Tilleuls ; 5°)- Monsieur Fernand C..., demeurant à Vizille (Isère), Lotissement Le Chazeau Notre-Dame de Message ; 6°)- Madame Marie D..., demeurant à Vizille (Isère), 20, cité Julian

Julien, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 21 décembre 1990, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département des LANDES sous l'accusation de vols

G..., domiciliées [...], contre l'arrêt rendu le 28 avril 2015 par la cour d'appel de [...] chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Juliette Y..., épouse Z..., domiciliée [...], 2°/ au

Julien, - L... Jacques, - X... Erick, - Y... Gérard, - H... Jean-Michel, - H... Annie, - B... Alex, - L...

Julien, C... Brahim, D... Christian, E... Edouard, F... Michel et Mme G... H...

confié quelques mois avant les faits, en la préférant à d'autres personnes, comme par exemple Mme E... ou un gestionnaire spécialisé de la résidence, ou encore une amie de Madeleine B... , telle Mme Juliette

la falsification, si elle est avérée, est de nature à jeter le discrédit sur toute la filière, occasionnant ainsi un préjudice au monde paysan ; que les pièces produites permettent de s'assurer que Julien

Paul A..., demeurant ... à Sèvres-Anxaumont, Saint-Julien-l'Ars (Vienne), 2°/ M.

DES DOMMAGES-INTERETS AU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, ALORS, SELON LE MOYEN, QU'EN STATUANT DE LA SORTE, SANS RELEVER AUCUNE CIRCONSTANCE DE NATURE A FAIRE DEGENERER EN ABUS L'EXERCICE PAR LES EPOUX JULIEN

NATURELS DES DROITS QUI LEUR ETAIENT ACCORDES, EN APPLICATION DE LA LEGISLATION ANTERIEURE, DANS LES SUCCESSIONS OUVERTES AVANT LE 1ER AOUT 1972 ; ATTENDU QUE L'ACTE DE NAISSANCE DE DEMOISELLE JULIETTE

ACCOMPLI CETTE MISSION, ESTIME QUE LE PARTAGE ETAIT POSSIBLE, ET ONT PROPOSE UN ALOTISSEMENT, QUE QUATRE DES HERITIERES, XAVIERE, HENRIETTE, JULIETTE ET ELISABETH X...

conseil de prud'hommes de Tours (section activités diverses), au profit : 1°/ de Mme Edwige Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Nicole Y..., demeurant ..., prise en sa qualité d'héritière de Mme Juliette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Juliette X..., née Y..., demeurant au Seiran, route du Flayosquet à

conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 1991), la société des Etablissements Gang a vendu son fonds de commerce à la société Syg Julien

Michel X..., demeurant Le Clos Julien Quinsac, 33360 Latresne, 2°/ de Mme Maryse X... née Y..., demeurant Le Clos Julien Quinsac, 33360 Latresne, 3°/ de la société Nouvelle Foncière du Cap Ferret

Julien Y..., demeurant ..., bâtiment 6, à Draveil (Essonne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

dans la rédaction de l'arrêt en ce qu'il condamne le département de la Drôme aux dépens et au paiement d'une indemnité de procédure, alors que cette demande était formée contre la commune de Saint-Julien-en-Vercors

Jusqu'en 2005, date de liquidation de sa société, Julien X... était artisan. En 2004, ses revenus industriels et commerciaux se sont élevés à la somme de 41479 € soit un revenu mensuel de 3456 €.