tribunal correctionnel, des chefs d'exécution de travaux sans permis de construire et en méconnaissance du plan local d'urbanisme, en l'espèce une construction avec ossature en bois de 42 m² et murs en maçonnerie

devenue la société Allianz, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Arkeos, aujourd'hui en liquidation judiciaire, assurée par la société Mutuelle des architectes français (MAF) et ont chargé des lots maçonnerie

Par jugement du 22 juillet 2016, le tribunal de commerce de Mâcon a prononcé la liquidation de la société DM Consultant et désigné la SCP [...] en qualité de mandataire liquidateur.

[V] (maçon) et [U] (poseur des menuiseries) sont intervenus à la construction ; qu'il n'y a pas eu de réception des ouvrages ; qu'après expertise, M. et Mme [M] et leur fils (les consorts [M]) ont assigné

avait la qualité de gérant de fait de la société Bati Kent, l'arrêt relève, notamment, que titulaire de la signature sociale, y compris sur les comptes bancaires dès la création de la société de maçonnerie

.., architecte d'intérieur, agissant au nom de l'EURL Marc E..., assurée auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF), a été chargé de la maîtrise d'oeuvre ; que les travaux de maçonnerie

l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 juin 2000), que les époux Y... ont, en 1977, confié la construction d'une maison au Groupement d'intérêt économique Poitevin du Bâtiment (le GIE) qui a sous-traité le lot maçonnerie-gros-oeuvre

[W] a été engagé en 2006 comme maçon par la société Grands travaux du Limousin, aux droits de laquelle se trouve depuis 2010 la société Eiffage construction Limousin. 2.

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

C... des travaux de maçonnerie et de couverture ; que, des désordres affectant la toiture étant apparus, les époux B... ont assigné MM.

A..., entrepreneur de maçonnerie, en qualité d'adjoint de direction ; que son contrat a cessé avec la mise en liquidation des biens de l'entreprise de M. A...

réclusion criminelle à perpétuité ; qu'interpellé le 13 novembre 2003 et placé en détention provisoire le 14 novembre dans une autre information suivie contre lui au tribunal de grande instance de Mâcon

réclusion criminelle à perpétuité ; qu'interpellé le 13 novembre 2003 et placé en détention provisoire le 14 novembre 2003 dans une autre information suivie contre lui au tribunal de grande instance de Mâcon

réclusion criminelle à perpétuité ; qu'interpellé le 13 novembre 2003 et placé en détention provisoire le 14 novembre dans une autre information suivie contre lui au tribunal de grande instance de Mâcon

B..., entrepreneur en maçonnerie, en règlement de travaux ; Attendu que M.

X..., architecte, chargé la Société coopérative ouvrière de production L'Avenir clusien d'exécuter, selon un prix et des délais fixés, les travaux de terrassement, maçonnerie et voies et réseaux divers

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

X..., entrepreneur de travaux de maçonnerie dans une opération de rénovation d'un immeuble ; qu'après exécution, M.

société BTAV), assurée par la société Axa Assurances venant aux droits de la compagnie Union des Assurances de Paris, chargé la société Seci, entrepreneur, des travaux de "démolition, structures, maçonnerie