Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 11 septembre 2018), la société Le Mobilum a passé commande, le 21 décembre 2006, d'un camion à la société Martinique Automobile SN.

Arque, demeurant ..., 2°/ de la société Masca, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de Mme Marie-Jeanne Z..., demeurant ..., 4°/ de la société Tissus Maryleine, société

Martine, épouse Z..., - LE CENTRE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2002, qui a condamné le premier

Paul G... , -La société Condor Limited, -La société Condor Marine Crewing Services Limited, parties intervenantes contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 28 avril

3], prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses quatre enfants mineurs, [Q], [S], [W] et [V] [R], 2°/ à l'Etablissement national des invalides de la marine

la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La commune de MARINES

déduction de la créance subrogatoire du trésor public ; "aux motif que, en l'état du rapport expertal, de l'âge (21 ans) et des activités professionnelles de la victime (quartier maître dans la marine

l'oeil nu" » et que « si une veille avait été exercée à l'avant du navire et qu'une vitesse plus adaptée dans un chenal délicat car très étroit et susceptible d'être fréquenté par des pêcheurs sous-marins

Maurel, société anonyme à directoire, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque Martin Maurel, contre l'arrêt rendu le 22 février 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e

X..., ancien marin salarié et ancien marin propriétaire embarqué, ayant demandé la liquidation de ses droits à pension de retraite, l'Etablissement national des invalides de la marine (l'ENIM) a refusé

..], [...], contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'établissement public centre hospitalier Jean-Martin

sont établis ; en effet, X... reconnaît n'avoir jamais versé ni offert de verser la pension alimentaire fixée par arrêt du I5 juin 1993 régulièrement signifié le 8 juillet 1993 à la requête même de Martine

Martin E..., sur lesquelles s'appuie la partie civile, sont contredits par les conclusions de l'expert F... et l'avis de l'ingénieur expert G... qui ont souligné le caractère sommaire du croquis présenté

T..., ancien marin-pêcheur, puis patron pêcheur en activité de janvier 2001 à janvier 2012, a déclaré, le 15 octobre 2013, une hépatite C que l'Etablissement national des invalides de la marine (l'ENIM

21 mars 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de la société Sidmer, société anonyme, dont le siège est Port Pierre Canto, 06400 Cannes, 2°/ de la société Aicardi marine

X... a confié à Mme Maylin, avocat, la mission de rédiger des statuts de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, l'EURL MDM qu'il se proposait de créer et d'effectuer différentes démarches

, selon les arrêts attaqués (Paris, 28 juin 2005 et 8 novembre 2005), que les contrats de travail de 627 salariés de la société Alcatel reseaux d'entreprises (ARE) ont été poursuivis par la société Marine

Maryline, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 1991, qui l'a condamnée, pour homicide involontaire à 4 mois d'emprisonnement avec sursis

préjudices respectifs ; que les intéressés étant mineurs, l'indemnité a été payée à leur mère, Mme Helga Y..., alors en curatelle, au moyen d'un chèque de 120 000 francs que le curateur, l'association Croix marine

Orléans, 5 novembre 2001), que divers immeubles ont été édifiés et ont fait l'objet d'une division en copropriété dont notamment, les syndicats des copropriétaires des immeubles Saphir-Agathe, Aigue-Marine