CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes

attaqué (Limoges, 20 février 1997), que Mme Y..., mise en redressement judiciaire le 3 janvier 1995, a poursuivi, jusqu'au prononcé de sa liquidation judiciaire le 11 avril 1995, une activité ayant fait naître

Y... et de Mme Z..., son épouse, tous deux de nationalité française ; que, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes n'ayant pas donné suite à la demande de M. et Mme

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 janvier 2016), que Maurice Z... est décédé à Nantes le [...]

d'irrecevabilité de constitution de partie civile rendue par le juge d'instruction ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, par décision du juge des tutelles de Nantes

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 Mme [B] [P], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 23-10.858 contre le jugement rendu le 10 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Nantes

poursuivi la mise en valeur agricole des terrains acquis et admettre cependant, pour l'indemniser, que l'acquéreur évincé pouvait "exploiter ces terrains par extraction", eu égard à leur classement en zone NAI

Achats, telle que décrite dans la " description de mission " du 4 mars 2004 remise par Ivan A..., DG de AKI Portugal à mon arrivée.

Sébastien Girault, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 29 juin 2016 par le tribunal d'instance de Nantes (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/

d'assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Q 18-26.512 contre le jugement rendu le 8 novembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes

23 septembre 2019 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre A), dans le litige les opposant au ministère public, en la personne du procureur de la République du tribunal de grande instance de Nantes

l'arrêt attaqué et les productions, que la société Compagnie générale d'espaces verts (la CGEV) a cédé des éléments corporels et incorporels de fonds de commerce qu'elle exploitait à Rennes, Brest et Nantes

(Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 28 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Nantes (section commerce), au profit de Mme Marie-Annick X..., demeurant La Sionnière, Treillières

Par ordonnance du 25 novembre 2024, ce juge, faisant le constat de ce que la complexité de l'affaire justifiait une cosaisine, s'est dessaisi au profit du juge d'instruction du tribunal judiciaire de Nantes

société Caisse nationale de prévoyance assurances (la CNP), désignant comme bénéficiaires du capital en cas de décès du dernier survivant des époux « par parts égales, nos enfants respectifs nés ou à naître

. ; "alors que, premièrement, la créance de réparation, qui trouve son origine dans un fait délictueux au sens de l'article 1382 du Code civil naît du jour où apparaît le fait délictueux ; qu'en se