Le professionnel de santé fait grief à l'arrêt de le condamner, en sa qualité de gérant de la société [3] [L], au paiement de la somme réclamée par la caisse au titre de la restitution de l'indu, alors

de voisinage pour le préjudice que lui cause personnellement ce trouble, tout occupant, quel que soit le titre de son occupation, ayant qualité et intérêt à agir ; qu'en déclarant Mme [F], épouse de M

définis, ayant permis à Mme [U] d'acquérir un niveau de pilotage suffisant pour effectuer un premier vol en solo ; qu'elle a encore relevé que le matériel fourni à Mme [U] « était de bonne qualité

Une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'égard de l'association le 2 octobre 2014, la société BTSG ayant été désignée en qualité de liquidateur. 6.

X..., engagé le 4 février 1974 en qualité de chauffeur livreur par la société Grimaud logistique, a été licencié pour motif économique le 17 mars 2003 par le mandataire-liquidateur de la société ; Attendu

le déficit admis lors de la première audiométrie, avant la cessation de l'exposition au risque, ne s'était pas aggravé postérieurement et en retenant même, au travers des conclusions de son médecin qualifié

Girard et ESC au paiement des impôts fraudés et des pénalités y afférentes et de l'avoir condamné en qualité de co-obligé avec François Y... à verser au Crédit coopératif la somme de 35 409,48 euros en

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 26 juin 2003) d'avoir décidé que le refus par la société Crocquet de le désigner en qualité de directeur général concomitamment à son engagement en qualité

Y..., engagé le 1er juin 1983 par la société ALST en qualité de responsable des achats, a été licencié le 7 septembre 1987 ; qu'il fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Albi, 7 novembre

A..., qui revendiquait la qualité d'auteur exclusif de M... ; que M.

Arnaud, demeurant à Meaux (Seine-et-Marne), ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société SERVIN, 2°) Monsieur Y..., demeurant à Meaux (Seine-et-Marne), ..., pris en sa qualité de

X..., ès qualités, et de M. Z..., les conclusions de M.

Mme [Z] [Y], sans contester avoir omis de formaliser une demande de réinscription, fait valoir qu'elle s'est méprise sur la durée de son inscription en qualité d'interprète en langue arménienne, qui n'était

X... et trois autres salariés de la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône en qualité d'ouvriers autoroutiers qualifiés, sont classés à l'échelle VI de la grille conventionnelle (catégorie I) prévue à

était en recherche de son premier emploi, était subordonnée à la qualité d'assuré social, qu'il avait eu cette qualité avant sa période d'indemnisation chômage, de sorte que ne pouvait lui être opposée

Le 19 novembre 2018, le syndicat CFDT a désigné Mme T... en qualité de délégué syndical au sein de l'Hôtel George V. Le 20 décembre, il a désigné M.

[N], à titre personnel en qualité d'avaliste, cependant que le tampon de la société sur lequel se trouvait apposée la signature de M.

coupable de refus par un conducteur d'obtempérer à une sommation de s'arrêter ; "aux motifs adoptés que, si l'on peut admettre que dans un premier temps Jean-Jacques X... n'avait pas identifié la qualité

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre à l'encontre des mis en examen ; "aux motifs que "à supposer que Pierre X... se soit présenté en qualité

. ; qu'il a, seul, la signature sociale ; qu'à ce titre, il a, seul, qualité pour engager cette société ; que celle-ci est propriétaire du sol sur lequel ont été exécutés les travaux litigieux ; qu'il